Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

C, son gérant, lui avait prêtées, à savoir 115 000 euros entre 2008 et 2010, comme le démontrent l'attestation de Mme A versée aux débats ainsi que les extraits des comptes bancaires privés de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021, des pièces enregistrées le 21 janvier 2021 et un mémoire le 8 décembre 2022, la société Clos du clocher, représentée par Me

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Novalex a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les titres exécutoires n° 72 du 30 novembre 2018 et

Vu les autres pièces du dossier.

L’intégralité de ce rapport n’a pas été versée au débat contradictoire par les parties au titre des pièces jointes à leurs écritures, ni demandée à celles-ci par une mesure d’instruction du tribunal.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.