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1 676 résultats pour « Alexie MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01217_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

ressortissants russes, nés respectivement le 31 octobre 1996 et le 14 février 1998, sont entrés en France le 29 mars 2018 accompagnés de leur mère, Mme G épouse C, née le 6 juin 1969, et de leur frère alors mineur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00333_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C... stipulait, au titre de ses devoirs professionnels, que compte tenu du travail spécifique lié à l’encadrement d’enfants mineurs, son attention devait être attirée sur le fait que tout comportement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00342_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La décision contestée n’a ni pour objet, ni pour effet de séparer l’enfant mineur de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00231_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle produit à l'appui de ses allégations la plainte qu'elle a déposée au commissariat de police de Boissy-Saint-Léger le 19 octobre 2023, dans lequel elle mentionne des violences verbales et psychologiques

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02337_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Etats signataires certaines obligations, dont celle d'organiser un enseignement primaire gratuit, ces dispositions ne les obligent pas pour autant à délivrer un titre de séjour aux parents d'un enfant mineur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01091_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

du dossier et notamment de ce qui a été dit au point 4 du présent arrêt, que Mme B réside de façon continue en France, depuis 9 ans à la date de l'arrêté attaqué, bien que son passeport fasse état d'allers-retours

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02254_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... soutient que la mesure d’isolement a des effets dévastateurs sur son état de santé physique et psychologique, il ne produit pas d’élément médical probant à l’appui de ses allégations et n’établit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02253_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

formation en qualité de menuisier et qu'il a exercé pendant de nombreuses années en France des travaux de menuiserie et en bâtiment, il ne produit aucun élément de nature à établir la réalité de cette allégation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05413_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00121_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00122_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00130_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01023_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Les documents produits par l'intéressée, notamment le certificat médical complété par son médecin traitant et adressé au médecin-rapporteur de l'OFII le 13 mars 2020, corroborent ses allégations selon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02615_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () / 6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04914_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Toutefois, d'une part, si elle affirme que son fils n'a pu être pris en charge en Espagne, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01360_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de sa cellule familiale, avec ses enfants mineurs nés en 2020 et 2022, dans son pays d'origine, où dans tout autre pays où la famille serait légalement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01030_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par ailleurs, s'il justifie de la présence régulière de ses parents et de son frère mineur en France, la décision en litige n'a ni pour objet ni pour effet de priver M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01608_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvus d'attaches privées et familiales en Bosnie-Herzégovine, leur pays d'origine, où leurs trois enfants mineurs

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02464_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

valoir pour la première fois à hauteur d'appel que son épouse et ses enfants ont acquis la nationalité roumaine, postérieurement à la décision contestée, il n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01746_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pour établir la réalité de son allégation selon laquelle elle résiderait de manière habituelle en France depuis plus de cinq ans, Mme A se borne à produire des échanges avec l'Assurance maladie quant à

Source officielle

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