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3 393 résultats pour « Caubit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02570_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été constatée le 22 mai 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01834_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Par une décision du 17 mai 2024, le bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01959_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par une décision du 21 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01389_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été constatée par une décision du 2 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03953_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

représentée par Me Chaillou et Me de La Ville-Baugé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000621, 2000622 du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a retenu la caducité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A n'est pas fondé à soutenir que le premier juge en retenant qu'il ne contestait pas le bien-fondé de la caducité qui lui a été opposé a entaché d'irrégularité l'ordonnance en litige en omettant de statuer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04133_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par une décision du 3 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02422_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Si le constat de la caducité de l'arrêté du 7 mai 2021 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04511_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Si le constat de la caducité de l'arrêté du 7 octobre 2021 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01719_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une décision du 22 octobre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de sa demande d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02733_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Toutefois, alors au demeurant qu'en cas de mise en œuvre de la compensation de recouvrement, les effets d'un acte de poursuite sont frappés de caducité seulement à hauteur du montant ayant fait l'objet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL00668_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la caducité de la requête : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02521_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cauzit, substituant Me Pousset-Bougere, pour la commune de Dolomieu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01094_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Immobilière (SATIM) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Belloy-en-France a rejeté sa demande tendant à ce que soit constatée la caducité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01915_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

qu'aux 16 janvier et 29 mai 2019, dates de leur consultation, les délégués du personnel étaient régulièrement investis de leurs mandats et que le motif opposé par l'inspecteur du travail tiré de la caducité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20922_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par une décision du 5 avril 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'admission à l'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01227_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par une décision du 22 juillet 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02373_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une décision du 17 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00380_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par une décision en date du 22 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01528_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle formulée par l'appelante a été constatée par le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon par une décision du 2 octobre 2024.

Source officielle

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Créations

CAUBIT, Didier, Patrice

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/07/2025

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Radiations

CAUBIT, Didier

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/07/2025

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Ventes et cessions

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SIREN 941565657Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras

24/06/2025

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Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER

SIREN 982266413Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

21/12/2023

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Créations

ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT

SIREN 922128772Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/12/2022

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