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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Voisin pour la société Premys. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02406_20220428
28 avril 2022
revenus pour les années 2012 et 2013 de l'activité d'expert en assurances qu'il a exercée sur le territoire métropolitain, auprès d'une clientèle majoritairement établie dans le Var et ses départements voisins
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
B A est né en janvier 1944 dans une ferme située au voisinage immédiat d'un cantonnement de l'armée d'occupation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
Alors que ce litige ne s'inscrit pas par ailleurs dans un rapport de voisinage, la juridiction administrative est compétente pour connaître de la demande formée par ce tiers tendant à l'annulation de la
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20888_20230511
11 mai 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient, en leur qualité de voisin immédiat du projet, d'un intérêt à agir contre le permis de construire attaqué ; - le projet porte atteinte à l'environnement naturel
4ème chambre
DCA_24NT02219_20250314
14 mars 2025
Une enquête de voisinage a donc été effectuée et il s'avère que depuis un an et demi régulièrement des personnes tirent au fusil depuis son domicile.
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
d'ailleurs faire preuve d'une prudence accrue s'il choisissait néanmoins de l'emprunter, alors par ailleurs qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressée aurait été empêchée d'emprunter les espaces voisins
3ème chambre
DCA_22PA03720_20231004
4 octobre 2023
L'expert a d'ailleurs relevé à cet égard que le terrain voisin n'a subi aucune inondation.
DCA_22PA03721_20231004
DCA_22MA01556_20240215
15 février 2024
A, leur voisin, en vue de la réalisation sur les parcelles AP 390, 392 et 410, d'une piscine hors sol et de 2 terrasses, née le 8 avril 2018.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
A C, voisin direct du projet, relève appel, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et du rejet tacite de son recours gracieux contre cette décision
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
C, voisin du projet, a demandé au maire de Névache, le 10 novembre 2009, de constater les infractions commises par M. F au regard de ce permis. Cette demande a été implicitement rejetée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
A et Mme E, voisins du terrain d'assiette de l'installation, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler ces deux arrêtés préfectoraux et de réparer leurs préjudices résultant de cette exploitation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
sollicité initialement ; - l'arrêté du 19 juillet 2018 est irrégulier, dès lors, d'une part, que la fixation de l'accès par le permis de construire initial n'a fait l'objet d'aucune réclamation par des voisins
5ème Chambre
DCA_21NC02400_20220428
domiciliation de la compagnie départementale de gendarmerie de Bar-sur-Aube du 5 août 2018, qui se borne à constater l'absence prolongée des époux de leur logement et à rapporter le témoignage d'une voisine
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03146_20220624
menaces et de violences provenant de sa belle-famille, en se prévalant notamment de son récit de vie et d'une attestation sur l'honneur écrite par une personne se présentant comme étant son ancienne voisine
Juge des référés
ORCA_24MA02731_20251216
16 décembre 2025
La requérante ne caractérise, en outre, aucune erreur des services postaux en se bornant à soutenir que le facteur opère souvent une confusion avec une boîte aux lettres voisine.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
M. et Mme B, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le maire ne s'est pas opposé à cette déclaration
ORCA_24BX01865_20241119
19 novembre 2024
recrutement des groupes paramilitaires agissant en Colombie et des documents attestant de sa présence dans une région où sont implantées ces milices ainsi qu'une lettre de menace reçue selon lui par des voisins
ORCA_23MA02431_20241021
21 octobre 2024
Ils soutiennent que : - ils ont justifié d'un intérêt à agir en qualité de voisins immédiats du projet ; - l'arrêté contesté a été délivré en méconnaissance des dispositions du règlement national
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