CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 206 résultats pour « Voirin-Havez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02201_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Voisin pour la société Premys. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02406_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

revenus pour les années 2012 et 2013 de l'activité d'expert en assurances qu'il a exercée sur le territoire métropolitain, auprès d'une clientèle majoritairement établie dans le Var et ses départements voisins

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01234_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B A est né en janvier 1944 dans une ferme située au voisinage immédiat d'un cantonnement de l'armée d'occupation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02116_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Alors que ce litige ne s'inscrit pas par ailleurs dans un rapport de voisinage, la juridiction administrative est compétente pour connaître de la demande formée par ce tiers tendant à l'annulation de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20888_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Ils soutiennent que : - ils justifient, en leur qualité de voisin immédiat du projet, d'un intérêt à agir contre le permis de construire attaqué ; - le projet porte atteinte à l'environnement naturel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02219_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Une enquête de voisinage a donc été effectuée et il s'avère que depuis un an et demi régulièrement des personnes tirent au fusil depuis son domicile.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00609_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

d'ailleurs faire preuve d'une prudence accrue s'il choisissait néanmoins de l'emprunter, alors par ailleurs qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressée aurait été empêchée d'emprunter les espaces voisins

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03720_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'expert a d'ailleurs relevé à cet égard que le terrain voisin n'a subi aucune inondation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03721_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'expert a d'ailleurs relevé à cet égard que le terrain voisin n'a subi aucune inondation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01556_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A, leur voisin, en vue de la réalisation sur les parcelles AP 390, 392 et 410, d'une piscine hors sol et de 2 terrasses, née le 8 avril 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02319_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A C, voisin direct du projet, relève appel, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et du rejet tacite de son recours gracieux contre cette décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01296_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

C, voisin du projet, a demandé au maire de Névache, le 10 novembre 2009, de constater les infractions commises par M. F au regard de ce permis. Cette demande a été implicitement rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A et Mme E, voisins du terrain d'assiette de l'installation, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler ces deux arrêtés préfectoraux et de réparer leurs préjudices résultant de cette exploitation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01568_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

sollicité initialement ; - l'arrêté du 19 juillet 2018 est irrégulier, dès lors, d'une part, que la fixation de l'accès par le permis de construire initial n'a fait l'objet d'aucune réclamation par des voisins

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02400_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

domiciliation de la compagnie départementale de gendarmerie de Bar-sur-Aube du 5 août 2018, qui se borne à constater l'absence prolongée des époux de leur logement et à rapporter le témoignage d'une voisine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03146_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

menaces et de violences provenant de sa belle-famille, en se prévalant notamment de son récit de vie et d'une attestation sur l'honneur écrite par une personne se présentant comme étant son ancienne voisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02731_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La requérante ne caractérise, en outre, aucune erreur des services postaux en se bornant à soutenir que le facteur opère souvent une confusion avec une boîte aux lettres voisine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01186_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

M. et Mme B, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le maire ne s'est pas opposé à cette déclaration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01865_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

recrutement des groupes paramilitaires agissant en Colombie et des documents attestant de sa présence dans une région où sont implantées ces milices ainsi qu'une lettre de menace reçue selon lui par des voisins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02431_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Ils soutiennent que : - ils ont justifié d'un intérêt à agir en qualité de voisins immédiats du projet ; - l'arrêté contesté a été délivré en méconnaissance des dispositions du règlement national

Source officielle

Page 60 sur 211

← PrécédentSuivant →