Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un appel croisé, le CCAS de Roubaix demande l’annulation de ce même jugement en tant, d’une part, qu’il a annulé la décision du 2 mars 2021 et, d’autre part, qu’il l’a condamné à indemniser Mme B..

A F D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard portant refus de regroupement familial et la décision implicite de

B est une pension de première catégorie au taux de 30 % pour un salaire annuel de 23 342 euros, soit une pension annuelle de 7 002,61 euros ; - le montant des arrérages échus depuis la date d'effet du

Par un jugement du 20 mai 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de Mme B tendant à l'annulation du refus d'agrément et de la décision de licenciement.

laquelle la présidente de cette juridiction a limité à 1 400 euros HT le montant de ses honoraires après dépôt du rapport constatant la carence de l'une des parties dans le versement de sa part d'allocation

Dès lors, M. et Mme G E sont fondés à soutenir que le jugement est irrégulier et doit, dans cette mesure, être annulé. 3.

Le préavis est alors de trois mois. La décision de licenciement prononcée par le directeur est motivée.

E, a annulé cette délibération, au motif que l'article 6 du bail excluait toute indemnisation du cocontractant à l'expiration du bail.

B a été licencié, et par un jugement n° 1900011 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de la Guyane a annulé cette décision. D'autre part, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 janvier 2023 du juge des référés

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande indemnitaire préalable datée du 23 juillet 2024, de condamner

B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Actor France a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation ou, à titre subsidiaire, à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, le préfet du Nord demande à la cour d'annuler ce jugement.

A D, alors âgé de 16 ans, a été victime d'un accident de motocyclette sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), à l'angle de l'avenue de Saint-Nazaire et du pont d'Y.

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 6. M.

Une appendicectomie par coelioscopie a alors été réalisée le jour-même. Dans les suites opératoires, Mme F... A...

A..., représenté par Me Gatineau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l’