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22 074 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00578_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ". 11.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00579_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ". 11.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00581_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ". 11.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00584_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ". 11.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00585_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ". 11.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00586_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ". 11.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00587_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ". 11.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05229_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05525_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02998_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Cette décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 12 octobre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04602_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour lui faisant interdiction de retourner sur le territoire national

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03481_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02829_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) à lui verser la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01587_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Sur les conclusions de la caisse nationale militaire de sécurité sociale tendant au remboursement de ses débours : 6.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03260_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B en possession d'une attestation de demande d'asile jusqu'à ce que la cour nationale du droit d'asile ait statué sur son recours, sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02669_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de recherches archéologiques préventives (INRAP), établissement public national à caractère administratif.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01297_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Toutefois, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fait valoir sans être sérieusement contredit sur ce point que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03180_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ". 9.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le champ d'application professionnel est défini en termes d'activités économiques. () ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01562_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

En ce qui concerne la convocation des membres de la Commission nationale : 4.

Source officielle

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