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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
Quant au préjudice esthétique temporaire : 14.
5ème chambre
DCA_23VE01798_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : I.
6ème chambre
DCA_21NT03204_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
principal, ou à défaut celle de 694 312, 90 euros, s’agissant de l’indemnité due à M.
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
, d'un déficit fonctionnel temporaire de 75 % pour moitié imputable à l'infection nosocomiale du 8 octobre 2010 au 27 mars 2011, soit pendant 170 jours, d'un déficit fonctionnel temporaire de 60 % pour
2ème Chambre
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
Par un courrier du 27 décembre 2018, M.
DCA_24PA02040_20251219
19 décembre 2025
L’ensemble de ces retards de diagnostic et de soins constituent des fautes à l’origine directe du décès de l’enfant dont le pronostic vital n’était nullement engagé à court terme.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02211_20250213
13 février 2025
courrier du 17 novembre 2020 informant M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01778_20220531
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, M.
Juge des référés
ORCA_23VE01955_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 19 et 28 août 2023, Mme C, représentée par Me Guérékobaya, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2021 et 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Antelme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
9ème Chambre
DCA_24PA00222_20241220
20 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 et des pièces non communiquées enregistrées le 26 novembre 2024, M.
ORCA_24MA00722_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
Par un courrier du 17 octobre 2024, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative que la cour était susceptible de relever d'office
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01670_20250217
17 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00155_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M.
DCA_23NC03752_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23NC03752 le 19 décembre 2023 et le 23 mai 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_24MA00838_20250929
29 septembre 2025
Par un arrêt du 3 février 2023, la Cour a rejeté l’appel formé par M.
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
S'agissant du déficit fonctionnel temporaire, il résulte de l'instruction, et notamment du dernier rapport d'expertise, que la jeune F a connu une période de déficit fonctionnel temporaire total au cours
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00707_20220922
22 septembre 2022
A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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