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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20PA01428_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Quant au préjudice esthétique temporaire : 14.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01798_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03204_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00458_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

principal, ou à défaut celle de 694 312, 90 euros, s’agissant de l’indemnité due à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06441_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

, d'un déficit fonctionnel temporaire de 75 % pour moitié imputable à l'infection nosocomiale du 8 octobre 2010 au 27 mars 2011, soit pendant 170 jours, d'un déficit fonctionnel temporaire de 60 % pour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01295_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un courrier du 27 décembre 2018, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02040_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L’ensemble de ces retards de diagnostic et de soins constituent des fautes à l’origine directe du décès de l’enfant dont le pronostic vital n’était nullement engagé à court terme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02211_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

courrier du 17 novembre 2020 informant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01955_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 19 et 28 août 2023, Mme C, représentée par Me Guérékobaya, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02509_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2021 et 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Antelme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00222_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 et des pièces non communiquées enregistrées le 26 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00722_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02099_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un courrier du 17 octobre 2024, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative que la cour était susceptible de relever d'office

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01670_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00155_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03752_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23NC03752 le 19 décembre 2023 et le 23 mai 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00838_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un arrêt du 3 février 2023, la Cour a rejeté l’appel formé par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00750_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

S'agissant du déficit fonctionnel temporaire, il résulte de l'instruction, et notamment du dernier rapport d'expertise, que la jeune F a connu une période de déficit fonctionnel temporaire total au cours

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00707_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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