Sur les frais liés à l'instance : 6.

Les copropriétaires s'étant plaints d'infiltrations d'eaux usées dans ces locaux, le syndicat des copropriétaires Les Magasins du Lycée a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon

provision et du jugement de première instance.

Par une ordonnance n° 2406766 du 29 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2401171 du 11 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande.

Le Goff, président de la 8ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.

Le Goff, président de la 8ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.

Le Goff, président de la 8ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.

Le juge des référés de la cour administrative d’appel est compétent pour connaître en premier et dernier ressort d’une demande fondée sur ces dispositions lorsque la mesure sollicitée se rattache à une

Par une ordonnance n° 2304775 du 23 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prononcé la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 14 juin 2023.

Par ordonnance n° 2401850 du 31 mars 2025, la juge des référés du tribunal a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 23 août 2024 rendue dans l'instance n° 2409965, la juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu l'exécution de cette décision au vu de l'urgence et de l'existence

Par une ordonnance du 23 août 2024 rendue dans l'instance n° 2409965, la juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu l'exécution de cette décision au vu de l'urgence et de l'existence

Par une ordonnance n° 2400957 QPC du 23 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de transmission au Conseil d'Etat.

Aux termes de l'article 2241 du même code : " La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription () ", l'article 2242 du même code disposant que : " l'interruption résultant de

Il y a lieu d'évoquer et de statuer sur la demande de première instance du Grand port maritime de la Guyane.

- Sur les conclusions d'appel dirigées contre l'ordonnance de référé-provision du 16 juillet 2021 : 2.

B, premier vice-président, président de la 1ère chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour administrative d'appel de Paris.

Par l’ordonnance du 15 mai 2025 la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a fait droit aux demandes de M.

D'autre part, aux termes de l'article R. 523-1 de ce code : " Le pourvoi en cassation contre les ordonnances rendues par le juge des référés en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et