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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00183_20240325

25 mars 2024

de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00470_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00471_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01027_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02268_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02516_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01977_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

code de justice administrative : " (), le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre () du logement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00009_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00011_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00427_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00572_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01491_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03736_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03915_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00555_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de déterminer les causes de l'incendie survenu le 10 juin 2021 ayant détruit le logement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00837_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

administrative, que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01197_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

administrative, que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01802_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

administrative, que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02467_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

B A s'est vu notifier une demande de remboursement d'un trop perçu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 1 493,28 euros par une décision de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00156_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement

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9 301 résultats pour « logements »

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