Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire, la réduction en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La pénalité pour manquement délibéré prévue au a de l'article 1729 du code général des impôts a été appliquée à la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés de l'exercice clos en 2014 et au rappel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22403_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme B ne conteste pas le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des activités autres que celles mentionnées au point 16.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02711_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03001_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Des rappels ont donc été mis en recouvrement pour un montant total de 404 080 euros, dont 352 711 euros au titre de l'impôt sur les sociétés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Iden Holding a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02231_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21236_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les factures jointes, à supposer qu'elles soient illisibles dans la copie alors reçue, ont été émises par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00960_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge ou la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02331_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI 13 Levant FV a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04064_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02778_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Union Fermière Morbihannaise a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, ainsi que les suppléments de contribution sur les ventes de produits alimentaires à consommer sur place
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02463_20230209
9 février 2023
9 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Flego a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01569_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 ainsi que de l'amende qui lui a été assignée au titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02253_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2016 et des pénalités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02919_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00519_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par suite, les conclusions, qui au surplus sont nouvelles en appel, tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une proposition de rectification du 28 juillet 2016, le service lui a notifié des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de cotisation sur
Source officiellePage 60 sur 688