B..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408967 du 28 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 8 août 2024 par lesquelles

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Carmier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que son apprentissage au sein de la " brasserie du marché " à Poitiers avait pris fin le 27 octobre 2023 et que M.

B, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au ministre

B, représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2019 du ministre de l'intérieur

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D E épouse C, à Mme B C, à Me Carmier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2022, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Cardi

B..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté 17 octobre 2022 en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire français ; 2°) de mettre à la

travaillé entre octobre 2013 à janvier 2014 comme " employé de ménage ", entre janvier 2018 et décembre 2019 comme " employé " dans la restauration rapide ainsi qu'en juillet 2020 auprès de l'entreprise " Cartier

A, qui exploite à titre individuel un bar-brasserie à Marseille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

immobiliers qui vont être vendus ; les conséquences en résultant seront non seulement pécuniaires mais également gravement préjudiciables en ce qu’elles conduiront à ce que leur outil de travail soit « bradé

Sur les conclusions dirigées contre les sociétés d'assurance et la société Cosco Shipping Specialized Carriers Construction. Ltd : 8.

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,