CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA05375_20250305
5 mars 2025
Perroy, rapporteur public. Une note en délibéré a été présentée le 7 février 2025 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
5ème Chambre
DCA_22PA02151_20230127
27 janvier 2023
Au vu de la perte de sa qualité de réfugié, la préfète du Val-de-Marne a, par un arrêté du 20 avril 2021 pris en application du 6° du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DCA_22PA02152_20230127
DCA_21PA05550_20230421
21 avril 2023
correspondant, sur la côte de Granit Rose, à des biens autrement exceptionnels, à l'instar d'une île privée de 6 hectares comportant une grande longère ou d'un château néo-gothique sur un grand parc à Perros-Guirec
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00116_20240328
28 mars 2024
Mme A, née en 2000, a vécu la majeure partie de sa vie au Pérou où réside son père biologique. Elle est célibataire sans enfant. Elle est sans emploi.
ORCA_24DA00118_20240328
Mme B, née en 1998, a vécu la majeure partie de sa vie au Pérou où réside son père biologique. Elle est célibataire sans enfant. Elle est sans emploi.
DCA_21DA01758_20220525
25 mai 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer la perte visuelle
9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
’amende en litige constitue, en conséquence et en toute hypothèse une première infraction dont la sanction méconnaît le droit à l’erreur ; - les accords de coopération modélisant les casses et les pertes
3ème Chambre
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
En ce qui concerne la perte d'une chance d'éviter ou de limiter le dommage corporel : 8.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
d'industrie, à hauteur de 62 337,62 euros, de la perte de productivité et de la perte de production ; - elle est en droit de percevoir les intérêts moratoires dus sur le solde du marché d'un montant
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
S'agissant de la perte de chance résultant des fautes médicales : 14.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01328_20221006
6 octobre 2022
de revenus à 25 347 euros ; - il justifie aussi d'une perte de chance d'acquérir une expérience professionnelle durant cette période qui lui aurait permis d'obtenir un emploi qualifié qui doit être
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03011_20260212
12 février 2026
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles‑ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : (…) 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou
Juge des référés
ORCA_25MA02709_20250918
18 septembre 2025
Il soutient que : - le sursis à exécution du jugement peut être prononcé sur le fondement de l'article R. 811-16 du code de justice administrative dès lors qu'existe un risque de chance sérieuse de perte
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01404_20230828
28 août 2023
.- Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret () bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du
ORCA_23DA00242_20230307
7 mars 2023
- l'exécution du jugement entraînerait des conséquences difficilement réparables voire irréversibles en raison du nombre de contentieux potentiels à venir ; - la région risque d'être exposée à la perte
ORCA_24VE00317_20240620
20 juin 2024
égard ; en outre, dès lors qu'elle est propriétaire de l'immeuble qui a subi des dommages, la somme pourrait, en tout état de cause, être recouvrée par la saisie du bien, ce qui exclut le risque de perte
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02219_20260205
5 février 2026
Elle soutient que : – le tribunal administratif a fait une interprétation erronée de la décision du CE du 23 avril 2008, Perrot, n° 285133 révélant une absence de motivation ; – le tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_20NT02371_20220603
3 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller.
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