, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, la nature et la gravité des risques qu’entraînerait un défaut de prise en charge médicale dans le pays dont l’étranger est originaire.

A soutient que les premiers juges auraient commis des erreurs de droit et fait une appréciation inexacte de sa situation. Toutefois, ces moyens se rattachent au bien-fondé du jugement.

B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux de nature à remettre en cause l'appréciation du tribunal, les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation et de la méconnaissance des stipulations

, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la nature et la gravité des risques qu'entraînerait un défaut de prise en charge médicale dans le pays dont l'étranger est originaire.

; - le classement en espace boisé classé des parcelles classées section E n °18, n° 20 et n° 21 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'orientation d'aménagement et de programmation "

, l'appelant n'assortit pas son moyen de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.

B souffre de plusieurs pathologies, notamment d'un diabète de type 2, d'hypertension artérielle et présente un risque cardio-vasculaire élevé.

En troisième lieu, la légalité d'une décision s'apprécie à la date de son édiction. Par conséquent, la circonstance, à la supposer établie, que la délivrance à M.

Par suite, en considérant qu’il existait un risque de soustraction de M.

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle.

B soutient que la préfète du Val-de-Marne a commis une erreur manifeste d'appréciation et aurait dû faire usage de son pouvoir de régularisation, dès lors qu'il remplissait les conditions lui permettant

A mentionne le fait qu'il serait exposé à des risques en cas de retour dans son pays d'origine sans en faire le fondement de sa demande.

voies aériennes supérieures avec pour conséquences un risque d'inhalation du liquide digestif dans l'arbre trachébronchoalvéolaire ", ils soulignent en outre que le risque qu'une telle complication survienne

Ces différents risques sont matérialisés sous la forme d'une cartographie.

du plan de gestion des risques d'inondation défini à l'article L. 566-7. ".

Ce comportement inapproprié, non sérieusement contesté, a justifié l'appréciation " pratique " à l'item des qualités relationnelles et les mentions dans l'appréciation littérale de la nécessité " d'éviter

du risque inondation " et de l'arrêté interruptif de travaux du 6 novembre 2019.

naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature () ".

En second lieu, le requérant soutient que le jugement est entaché d’erreur manifeste d’appréciation et d’erreur de fait. Toutefois, ces moyens se rattachent au bien-fondé du jugement.

L'erreur manifeste d'appréciation, soulevée par l'appelant à l'encontre du jugement attaqué, relative aux conditions d'appréciation du caractère " manifestement infondé " de la demande n'est pas susceptible