CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01175_20240426
26 avril 2024
A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04471_20231212
12 décembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
ORCA_25TL01394_20260224
24 février 2026
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00306_20230719
19 juillet 2023
et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties
3ème chambre
DCA_23TL00214_20250304
4 mars 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_23PA01085_20250314
14 mars 2025
L'EPFIF soutient que les conditions prévues aux articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administratives sont réunies.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
Aux termes de l'article 92 de ce code, dans sa rédaction applicable : " 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00693_20220727
27 juillet 2022
B A, professeur agrégé de l'éducation nationale, était président de l'association Tourisme et Loisirs adaptés (TELA) ayant pour activité l'organisation de séjours touristiques pour des personnes handicapées
DCA_25PA01202_20250710
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier et n'est pas sérieusement contesté que, comme l'ont au demeurant déjà relevé les premiers juges, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00070_20230418
18 avril 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l'attestation prévue à l'article A. 114-9 du code de l'aménagement de la Polynésie française doit être regardé comme ayant qualité pour présenter
1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
aérogénérateurs sur les territoires des communes de La Regrippière, de Vallet et de La Remaudière ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
7ème chambre
DCA_24PA02796_20260212
12 février 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
ORCA_24PA02439_20240819
19 août 2024
ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Page 61 sur 107