En l'espèce, il n'est pas contesté que M.

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

B a présenté le 27 septembre 2021 une nouvelle demande de titre de séjour pour motif médical.

A, représenté par Me Morin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Il a ensuite été mis en possession d’un titre de séjour pour motif médical valable du 17 mai 2021 au 16 mai 2022, dont il a demandé le renouvellement.

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

B soutient que l'arrêté contesté est insuffisamment motivé.

administratif de Paris, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à titre principal, de mettre à la charge de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux

Si, pour contester l'appréciation du collège de médecins de l'OFII, la requérante soutient qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement et d'un suivi médical appropriés à sa pathologie

Pour refuser de délivrer à Mme B un titre de séjour pour motif médical, la préfète du Loiret s'est fondée sur l'avis du 31 octobre 2023 par le collège de médecins du service médical de l'Office français

Ces injections peuvent donc être considérées comme faisant partie de la pratique médicale de l’ophtalmologie, et non de celle chirurgicales.

Par ailleurs, il ressort des différents certificats médicaux établis depuis 2018 par un praticien hospitalier suivant Mme C épouse A au centre médico-psychologique de Sarcelles, que l'intéressée présente

résiliation de ce contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles.

Pour contester l'appréciation portée par le préfet sur sa situation médicale, le requérant produit des certificats et ordonnances médicaux, rédigés à sa demande le 15 septembre 2021, établissant qu'il

nécessaire à son état de santé, informations au demeurant couvertes par le secret médical.

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux établis les 4 mars et 17 décembre 2020 par le Dr A, que M. B souffre d'une affectation psychiatrique.

Pour contester cette analyse, M.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre de l'examen de la situation médicale de l'intimée, un rapport médical a été établi le 3 février 2022 par le docteur A qui l'a transmis