A, le gérant de cette société, un blâme ainsi qu'une pénalité financière de 15 000 euros, notamment pour avoir dirigé une société de transports et de fonds sans agrément, en méconnaissance de l'article

Considérant ce qui suit : La société 2DIF Conseils, dont M. et Mme A... sont les associés, respectivement à hauteur de 80 % et 20 % des parts sociales, M.

A, qui est le gérant de la société dont il détient 99,90 % des parts. L'administration a alors imposé comme revenus distribués ces sommes mises à la disposition de M. A.

B A, gérant de ces deux sociétés, par lequel les deux sociétés et M.

C, résident fiscal italien, est gérant et associé unique de la société Tecno-Med Srl Unipersonale, qui a son siège social en Italie.

En outre, la société s’est fortement endettée, qu’il s’agisse des dettes fournisseurs (41 k euros en 2019, 69 k euros en 2020 et 217 k euros au 30 juin 2021) ou des dettes fiscales et sociales (77 k euros

La société civile immobilière (SCI) Saint-Maurice Saint-Mandé, qui a pour objet social l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous

Pour autant, ce certificat a été adressé aux gérants de la société ayant cédé le terrain à aux époux D et ne saurait, de ce fait, avoir fait naître au profit personnel de ces derniers un engagement.

société, il en est le gérant et la contrôle par l’intermédiaire de deux autres sociétés tierces ; - les autres moyens présentés par M.

Selon la note, les gérants de la société requérante, MM.

Selon la note, les gérants de la société requérante, MM.

B C, gérant de cette société, a déclaré que cette dernière avait renoncé à l'option pour son assujettissement à l'impôt sur le revenu à compter du 1er juillet 2015, il résulte de l'instruction que ce courrier

B C, gérant de cette société, a déclaré que cette dernière avait renoncé à l'option pour son assujettissement à l'impôt sur le revenu à compter du 1er juillet 2015, il résulte de l'instruction que ce courrier

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 mars 2018 par lequel le maire de Chantonnay a délivré à la société

Le même jour, une convention de sécurisation de terrain a été signée entre le maire d'Emerainville et le gérant de la société JF Construction prévoyant des amenées de terres non polluées dites inertes

A C, gérant de la société Les lavandières de Fontaine, a été détruit, malgré l'intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne.

En outre, si la société Saint Cyril, sous-traitante de la société NES, soutient que ces salariés travaillaient en réalité pour la société CGM, à laquelle elle avait sous-traité les travaux de peinture

C en tant que gérant de la société C NB par l'intermédiaire de laquelle il exerçait une activité de courtier pour le compte de la Française des Jeux et Mme C en tant qu'exploitante d'un salon de soins

Selon la note, les gérants de la société, MM.

Selon la note, les gérants de la société, MM.