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13 048 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00340_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion à lui verser

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02380_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé l'annulation du titre exécutoire n° 2216 du 30 octobre 2018 d'un montant de 2 166,45 euros, émis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02341_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique à lui

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02439_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie de l'Esplanade et la société Pharmacie Saint-Urbain ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01517_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00990_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01566_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur la recevabilité des interventions : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04394_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Sur " l'intervention " des sociétés Alexanie et Rocasud : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03720_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Generali Vie et la société Generali Iard ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00205_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que les interventions sont irrecevables et que les moyens de la requête et des interventions ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03623_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... et M. A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02820_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

E C, directeur Interventions pour les actes relevant des attributions de la direction Interventions et dans la limite de 150 000 euros pour tous les actes relatifs au fonctionnement de la direction " Interventions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00914_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) La Farlède Force 5 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02342_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02264_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur l’intervention du syndicat des avocats de France : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02265_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur l’intervention du syndicat des avocats de France : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02266_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur l’intervention du syndicat des avocats de France : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02148_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Clermont Auvergne Métropole a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03487_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fédération Rhône-Alpes de protection de la nature - section Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02971_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Azur Biotraitement a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet du

Source officielle

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