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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion à lui verser
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02380_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé l'annulation du titre exécutoire n° 2216 du 30 octobre 2018 d'un montant de 2 166,45 euros, émis
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique à lui
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie de l'Esplanade et la société Pharmacie Saint-Urbain ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01517_20220620
20 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_25NC00990_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, M.
2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
Sur la recevabilité des interventions : 2.
4ème chambre
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
Sur " l'intervention " des sociétés Alexanie et Rocasud : 2.
8ème chambre
DCA_23PA03720_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Generali Vie et la société Generali Iard ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
Elle soutient que les interventions sont irrecevables et que les moyens de la requête et des interventions ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... et M. A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
E C, directeur Interventions pour les actes relevant des attributions de la direction Interventions et dans la limite de 150 000 euros pour tous les actes relatifs au fonctionnement de la direction " Interventions
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) La Farlède Force 5 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02342_20241119
19 novembre 2024
2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
Sur l’intervention du syndicat des avocats de France : 2.
DCA_25TL02265_20251203
DCA_25TL02266_20251203
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Clermont Auvergne Métropole a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La fédération Rhône-Alpes de protection de la nature - section Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Azur Biotraitement a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet du
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