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73 294 résultats pour « procédure (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01878_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Mme P... O..., M. B... G..., Mme R... F..., Mme K...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Football Club Sochaux Montbéliard (FCSM) et l'association FCSM ont demandé au tribunal administratif de Besançon de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03337_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03470_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I) Sous le n° n° 2311311, M. B... E... et Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01979_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H Q, M. K M, M. N I, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A I, Mme C M, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02383_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02599_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01595_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03291_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00079_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01974_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par un courriel en date du 8 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22217_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de rectification ; - la procédure d'imposition est irrégulière du fait de l'exercice, par l'administration, de son droit de communication auprès de personnes non soumises à celui-ci ; - le délai

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01447_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

En second lieu, aux termes de l'article L. 1331-26 du code de la santé publique, alors en vigueur : " Lorsqu'un immeuble, bâti ou non, vacant ou non, attenant ou non à la voie publique, un groupe d'immeubles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00339_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00340_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00610_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02420_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A, représentée par Me Rosin, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00606_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E, agissant en son nom propre et au nom des enfants A C E et F B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04424_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle

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