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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01878_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Mme P... O..., M. B... G..., Mme R... F..., Mme K...
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Football Club Sochaux Montbéliard (FCSM) et l'association FCSM ont demandé au tribunal administratif de Besançon de
4ème chambre
DCA_22NT03337_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre
DCA_24NT03470_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I) Sous le n° n° 2311311, M. B... E... et Mme A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01979_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H Q, M. K M, M. N I, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A I, Mme C M, M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02383_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R.
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier
3ème chambre
DCA_23TL01595_20250708
8 juillet 2025
3ème Chambre
DCA_22NT03291_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00079_20230606
6 juin 2023
Juge des référés
ORCA_24LY01974_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un courriel en date du 8 janvier 2026, M.
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
de rectification ; - la procédure d'imposition est irrégulière du fait de l'exercice, par l'administration, de son droit de communication auprès de personnes non soumises à celui-ci ; - le délai
2ème Chambre
DCA_23VE01447_20250207
7 février 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 1331-26 du code de la santé publique, alors en vigueur : " Lorsqu'un immeuble, bâti ou non, vacant ou non, attenant ou non à la voie publique, un groupe d'immeubles
DCA_23MA00339_20250116
16 janvier 2025
DCA_23MA00340_20250116
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
DCA_23VE02420_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A, représentée par Me Rosin, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par
5ème chambre
DCA_24NT00606_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E, agissant en son nom propre et au nom des enfants A C E et F B, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
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