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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00054_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il soutient que : - il ne peut produire aucun justificatif dès lors que le cabinet Sofiscom, auquel il avait confié la gestion de leur comptabilité, a été placé en liquidation judiciaire ; - il s'est
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00058_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ils soutiennent que : - ils ne peuvent produire aucun justificatif dès lors que le cabinet Sofiscom, auquel ils avaient confié la gestion de leur comptabilité, a été placé en liquidation judiciaire ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00652_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet et 17 décembre 2021, la commune de Plouha, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05234_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Carlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307213 du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 du préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03458_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021, en tant qu'il a partiellement rejeté ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions du 13 septembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02202_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2024, Mme E, représentée par Me Roilette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02523_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'assurer la sécurité du plan d'eau, notamment un dispositif spécifique permettant la fixation de deux mats de signalisation, de traction par l'arrière et par le coté et de pousse par l'avant suffisamment robuste
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00723_20220810
10 août 2022
10 août 2022
C et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00765_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sec de l'ambassade, alors qu'il est apposé le cachet humide de cette dernière.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01373_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
il y a lieu de prendre en compte un déficit de 6 323 euros et non un bénéfice imposable de 3 691 euros ; les documents comptables et les déclarations de résultats établis le 3 novembre 2017 par un cabinet
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de pièces enregistrés le 17 décembre 2021, le 23 décembre 2022 et le 21 juin 2023, la société Reichen et Robert et Associés, devenue la société Carta, Reichen et Robert Associés, représentée par le cabinet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2005-466-AD/1/4 du 13 avril 2005 modifié autorisant la SIS Bonne-Mère à exploiter une distillerie située à Bonne-Mère sur le territoire de la commune de Sainte-Rose
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
décision du 9 janvier 2019 : - le refus de lui accorder la protection fonctionnelle, alors qu'il a subi des faits de harcèlement moral de la part du directeur général du CNED et de son directeur de cabinet
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
L'entreprise Cécilia B, cabinet d'aide à la création, à la gestion et au développement de l'activité des forains exerçant en micro-entreprise ou auto-entrepreneur, a fait l'objet d'une vérification de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00312_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 février 2022 sous le n° 22VE00312, Mme A, représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de la notice 2.3 [Viabilité économique et financière de l’offre], au regard de la cohérence, la justification, la crédibilité, et la solidité des hypothèses retenues dans le Plan d’Affaire, de la robustesse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02086_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 août et 24 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Callet de la SELARL AVEXCO, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02087_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Callet de la SELARL AVEXCO, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy le 6 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2023 et 5 décembre 2023, la commune d'Auray, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour de rejeter la requête, par la voie de l'appel
Source officiellePage 62 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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