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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00500_20220713
13 juillet 2022
Les requérants n'établissent pas que ces derniers n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de l'arrêté contesté.
3ème Chambre
DCA_25NT00836_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03848_20220607
7 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00754_20231019
19 octobre 2023
éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03346_20230123
23 janvier 2023
territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00354_20230626
26 juin 2023
A n'est pas fondé à soutenir le préfet de l'Hérault aurait commis une erreur de droit en s'estimant lié, à tort, par l'absence de visa de long séjour portant la mention " visiteur ". 10.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03133_20260204
4 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, ayant été entendu au cours de l’audience publique.
1ère chambre
DCA_24TL02431_20260402
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème Chambre
DCA_22VE02344_20231121
21 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01139_20220524
24 mai 2022
Il est entré en France le 14 février 2017 et a obtenu la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Juge des référés
ORCA_25BX01196_20260304
4 mars 2026
Elle a sollicité le 11 mai 2023 auprès des services de la préfecture de la Vienne un titre de séjour en qualité de parent d’un enfant français.
DCA_23NT01843_20231117
17 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Catroux, - et les conclusions de M.
1ère Chambre
DCA_24NT01903_20250204
4 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Penhoat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02043_20251027
27 octobre 2025
DCA_22NT00884_20221021
21 octobre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04248_20220609
9 juin 2022
DCA_22BX02684_20230622
22 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. B. - et les observations de Me Maraud, représentant Mme C.
DCA_21NC03367_20221117
17 novembre 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02152_20230718
18 juillet 2023
A D a bénéficié d'une carte de séjour temporaire de deux ans en qualité de " parent d'enfant français " qui lui a été délivrée le 24 septembre 2018.
4ème chambre
DCA_25NT01185_20260430
30 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Mas a été entendu au cours de l’audience publique.
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