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3 462 résultats pour « absence temporaire des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00500_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les requérants n'établissent pas que ces derniers n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00836_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03848_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00754_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03346_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00354_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

A n'est pas fondé à soutenir le préfet de l'Hérault aurait commis une erreur de droit en s'estimant lié, à tort, par l'absence de visa de long séjour portant la mention " visiteur ". 10.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03133_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, ayant été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02431_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02344_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01139_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il est entré en France le 14 février 2017 et a obtenu la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01196_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Elle a sollicité le 11 mai 2023 auprès des services de la préfecture de la Vienne un titre de séjour en qualité de parent d’un enfant français.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01843_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Catroux, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01903_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Penhoat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02043_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04248_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02684_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. B. - et les observations de Me Maraud, représentant Mme C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03367_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02152_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A D a bénéficié d'une carte de séjour temporaire de deux ans en qualité de " parent d'enfant français " qui lui a été délivrée le 24 septembre 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01185_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Mas a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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