CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 466 résultats pour « désignation d'un avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01112_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un jugement n° 2102725 en date du 5 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01113_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un jugement n° 2200577 du 5 avril 2022, le magistrat désigné par le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01159_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 2203069 du 2 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01486_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement n° 2205014 du 23 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01506_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement n° 2203285 du 9 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01661_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement n° 2207306 du 15 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02095_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Par un jugement n° 2209508 du 3 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02160_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un jugement n° 2208907 en date 2 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02855_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par un jugement n° 2214662 du 24 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04501_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

B a saisi la Cour n'est pas au nombre de ceux qui sont dispensés du ministère d'avocat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02645_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2309527 du 14 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY03107_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

L'article R. 431-2 du même code prévoit que : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA04774_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03267_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE00884_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Trombone, avocate, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01594_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C B relève appel de ce jugement du 10 avril 2024 et demande qu'un avocat lui soit désigné au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01595_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C B relève appel de ce jugement du 10 avril 2024 et demande qu'un avocat lui soit désigné au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01198_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A demande à la Cour de lui fournir un avocat et d'annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03402_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B demande à la Cour de lui fournir un avocat et d'annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04137_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un jugement n° 2103128 du 12 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 62 sur 524

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.