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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23BX02733_20240925
25 septembre 2024
Le président de la cour a désigné M. C A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
DCA_23BX02735_20240925
Le président de la cour a désigné M. C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
DCA_23BX02737_20240925
Le président de la cour a désigné M. D C comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
DCA_23BX02746_20240925
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03099_20230323
23 mars 2023
B était domicilié dans le département de Meurthe-et-Moselle.
ORCA_25NC03026_20260327
27 mars 2026
à destination duquel elle pourra être reconduite d’office à l’expiration de ce délai.
ORCA_24NC01446_20240809
9 août 2024
à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.
ORCA_25NC02416_20251205
5 décembre 2025
Par un arrêté du 7 février 2025, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
ORCA_25NC02456_20260313
13 mars 2026
Par un arrêté du 24 février 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
ORCA_21NC03326_20220708
8 juillet 2022
pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.
ORCA_23NC00598_20230630
30 juin 2023
Par une décision du 2 juin 2020, le préfet de la Moselle a opposé un refus à sa demande.
ORCA_26NC00210_20260417
17 avril 2026
Par un arrêté du 18 mars 2025, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
ORCA_25NC00076_20250321
21 mars 2025
Par un arrêté du 27 octobre 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
ORCA_25NC00195_20250404
4 avril 2025
Par un arrêté du 30 juillet 2024, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel
ORCA_25NC01169_20250627
27 juin 2025
A B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 28 août 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B, les a obligés à quitter
ORCA_24NC02046_20241115
15 novembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
ORCA_23NC01993_20230919
19 septembre 2023
Par un arrêté du 20 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
ORCA_26NC00036_20260313
Par un arrêté du 6 décembre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination
ORCA_23NC01778_20230622
22 juin 2023
Par un nouvel arrêté du 29 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite
ORCA_24NC01838_20240926
26 septembre 2024
Par des arrêtés du 5 février 2024, le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination
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