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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02733_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le président de la cour a désigné M. C A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02735_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le président de la cour a désigné M. C B comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02737_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le président de la cour a désigné M. D C comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02746_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le président de la cour a désigné M. D C comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03099_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B était domicilié dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03026_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

à destination duquel elle pourra être reconduite d’office à l’expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01446_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02416_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un arrêté du 7 février 2025, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02456_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 24 février 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03326_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00598_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une décision du 2 juin 2020, le préfet de la Moselle a opposé un refus à sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00210_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un arrêté du 18 mars 2025, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00076_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un arrêté du 27 octobre 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00195_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un arrêté du 30 juillet 2024, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01169_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 28 août 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B, les a obligés à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02046_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01993_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un arrêté du 20 octobre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00036_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 6 décembre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01778_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un nouvel arrêté du 29 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01838_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par des arrêtés du 5 février 2024, le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Source officielle

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