Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 novembre 2022 et 7 juin 2024, Mme A, représentée par Me Oloumi - avocats et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler

en appel ; - défaut de justification par la société foncière et financière Monceau, immatriculée au RCS Paris sous le n° 340 040 294, de sa capacité à ester en justice à la date du 25 février 2019,

Par un jugement n° 1804539 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : D une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, M.

Il soutient que : - la demande de justification qui lui a été adressée le 2 février 2016 est irrégulière en ce que, pour apprécier la règle du double, au titre de ses crédits bancaires de l'année 2014

Par un jugement n° 2200225 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2005167 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, M.

Par un jugement n° 2204227 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 24 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Fresnes, représenté par la Selarl Bazin et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet

Par un jugement n° 2204450 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, demande à la cour de surseoir

B..., qui ne s’est pas présenté devant le tribunal administratif de Montreuil lors de l’audience du 11 décembre 2024 pour justifier de sa situation, produit, pour la première fois en appel, son titre

Par un jugement n° 2300879 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

A... de ces amendes à hauteur de cette réduction en base et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M. 

Par un jugement n°s 1802245 et 1912223 du 24 juin 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes.

Par un jugement n°1901836-1901845 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 1808375 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.