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59 586 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03666_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de l'arrêté contesté lui a donné de fausses informations ; au demeurant, il n'a pas signé le document de notification de cet arrêté, lequel ne précise d'ailleurs pas la date ni l'heure de notification

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02289_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21942_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21943_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04258_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00836_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle soutient que : - le greffe du tribunal administratif d'Amiens, après une première notification infructueuse, lui a notifié, le 31 mars 2022, le jugement dont elle relève ainsi régulièrement appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01751_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02814_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été notifiée par voie administrative à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00476_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Des pièces présentées pour la requérante ont été enregistrées les 3 janvier et 22 février 2023 et n'ont pas été communiquées.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00484_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00565_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00934_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué mentionnait, conformément aux dispositions précitées de l’article R. 751-5 du code de justice administrative, que la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02792_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

de circuler sur le territoire français pour une durée de trois ans a été notifié à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01746_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02438_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la demande Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02715_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la demande Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00012_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03079_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires ; - la loi n° 84-6 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00150_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00081_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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