CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03666_20231011
11 octobre 2023
de l'arrêté contesté lui a donné de fausses informations ; au demeurant, il n'a pas signé le document de notification de cet arrêté, lequel ne précise d'ailleurs pas la date ni l'heure de notification
7ème chambre
DCA_23PA02289_20231108
8 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_22TL21942_20230411
11 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_22TL21943_20230411
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04258_20220621
21 juin 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00836_20230914
14 septembre 2023
Elle soutient que : - le greffe du tribunal administratif d'Amiens, après une première notification infructueuse, lui a notifié, le 31 mars 2022, le jugement dont elle relève ainsi régulièrement appel
Juge des référés
ORCA_24LY01751_20250120
20 janvier 2025
Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02814_20230427
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été notifiée par voie administrative à M.
ORCA_21VE00476_20231019
19 octobre 2023
Des pièces présentées pour la requérante ont été enregistrées les 3 janvier et 22 février 2023 et n'ont pas été communiquées.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00484_20221004
4 octobre 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00565_20230323
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00934_20251113
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué mentionnait, conformément aux dispositions précitées de l’article R. 751-5 du code de justice administrative, que la
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02792_20220404
4 avril 2022
de circuler sur le territoire français pour une durée de trois ans a été notifié à M.
ORCA_24MA01746_20250521
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_23VE02438_20231213
13 décembre 2023
Vu la demande Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
ORCA_23VE02715_20240507
7 mai 2024
ORCA_26DA00012_20260317
17 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires ; - la loi n° 84-6 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
ORCA_25MA00150_20250328
28 mars 2025
DCA_25VE00081_20250124
24 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Page 62 sur 2980
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.