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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01827_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
compte de la nature agricole des terres de ces parcelles, de leur localisation et de leur superficie. 20.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
similaire a été cédée en 2017 ; - les biens cédés situés sur la parcelle cadastrée AH n°200, qui était exploitée comme gare de téléphérique, et les lots en volume situés au-dessus de la parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En premier lieu, il ressort du rapport de présentation que les parties nord et sud-ouest de la parcelle en cause sont identifiées comme une des zones humides floristiques inventoriées sur le terrain dans
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B soutient que le tracé modifié de la servitude de passage le rapproche de son habitation, située sur la parcelle E 249.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de manquement dans leurs choix de gestion ; l’Etat ne peut leur reprocher de ne pas avoir clôturé leur propriété, l’installation de clôtures, peu efficace, ne permettant pas, compte tenu de son coût,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02236_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que, alors même qu'elle serait desservie par les réseaux, la parcelle assiette du projet, qui s'ouvre sur de grandes parcelles agricoles au nord, n'est pas située dans une partie actuellement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Compte tenu de leurs mentions dans le titre d’acquisition, l’absence de publication de ces servitudes, qui ne présentent aucune incompatibilité avec l’affectation de la parcelle et de la villa dans le
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02784_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B soutiennent pour la première fois en appel que le maire de Foissac a commis une faute en accordant le 22 septembre 2011 un permis de construire sur la parcelle cadastrée A 705, ce qui les a incités à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dès lors, le projet en litige ne peut être regardé comme méconnaissant les dispositions de l'article UD 12 précité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AL n° 48, terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 2 740 m², est située dans une bande littorale de cent mètres à compter des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Dans ces conditions, compte tenu des caractéristiques de la partie nord de la parcelle et de son inclusion au sein de la zone urbanisée, c'est à bon droit que le tribunal administratif a considéré que
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de Mme A est située entre l'usine Gâches chimie et la parcelle n°107, qui accueille un espace commercial lequel constitue, de ce côté de la route départementale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le requérant soutient que la parcelle AB 398, non boisée, ne se trouve pas dans une zone humide et relève qu'au sud de sa parcelle, se trouvent des parcelles urbanisées situées de l'autre côté de la rue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Eu égard aux termes dans lesquels il est rédigé, ce préambule ne saurait en revanche être regardé comme étant prescriptif quant à la densité de la zone UH comme du secteur UHa.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
notamment de la superficie de la parcelle, de l'emprise du projet, de la nature des sols et des usages locaux. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
une incohérence entre le classement de la parcelle en zone NPV et les orientations précitées du PADD. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La SCI requérante n'est dès lors pas fondée à soutenir que le classement de sa parcelle en zone Npnr serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02254_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
YA 237 doit tenir compte également de la perte de la valeur vénale de la parcelle voisine YA 240 et être effectuée au regard de la valeur actuelle de ces parcelles si elles avaient été constructibles
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02637_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D Young a été autorisé, à compter du 1er janvier 2003 et aux fins d'y laisser pâturer son bétail, à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle d'environ 30 hectares de la zone des cinquante pas
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que l'aggravation des conditions d'exploitation s'apprécie non parcelle par parcelle mais pour l'ensemble d'un compte de propriété. 10.
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CABINET PASCAL COMTE AUDIT
30/06/2026
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CABINET PASCAL COMTE
30/06/2026
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CHEZ LUCHO, PASCAL COMTE
Acte sous seing privé en date du 10/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 20/03/2026, Dossier 2026 00007026. Référence : 4304P01 2026 A 00412. Adresse de l'ancien propriétaire : Grenier 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/04/2026
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PASCAL COMTE
02/04/2026
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COMTET, Christophe, Pascal, COMTET
15/02/2026
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