En se bornant à produire un article de presse en faveur d'une couverture maladie universelle en Albanie, des ordonnances et un certificat d'un médecin généraliste selon lequel ses problèmes de santé "

Par le même jugement, le tribunal a condamné l'AP-HP à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne la somme de 32 312,12 euros. 3.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, qui n'a pas produit d'observations.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône, agissant pour le compte de la CPAM de l’Isère, a demandé la condamnation du centre hospitalier de Bastia à lui verser une somme de 177 558,21 euros

Vu les autres pièces du dossier, et notamment la pièce complémentaire enregistrée le 19 mai 2023.

Procédure devant la cour : G une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin 2021, M.

Si l'ONIAM fait valoir que l'intéressée ne prouve pas l'absence de prise en charge de ces dépenses par une mutuelle complémentaire, la requérante fait observer qu'aucun organisme de ce type n'est jamais

Le tribunal a ordonné une expertise médicale complémentaire en vue de déterminer, en fixant un pourcentage, le taux de la perte de chance de M.

A, placé en congé de maladie du 5 mai 2015 au 11 mai 2015, puis du 29 mai 2015 au 15 juin 2015, n'a manifestement pas adopté une attitude diligente en ne communiquant pas ses arrêts de maladie à son employeur

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 avril 2022, M.

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine, représentée par Me De Palma, conclut : 1°) à l’annulation du jugement du 12 décembre 2024 du tribunal

Par un courrier du 2 octobre 2019, complété le 3 février 2020, Mme C a sollicité un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Par la suite, Mme E a obtenu la délivrance de plusieurs titres de séjour consécutifs en qualité d'étranger malade, dont le dernier a expiré le 10 octobre 2021.

Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'une incompétence de son auteur, alors que les personnes précédant le signataire dans l'ordre de la délégation n'étaient ni absentes ni empêchées

aucun préjudice d'angoisse distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent ne peut être observé ; il n'est pas justifié des aménagements du logement rendus nécessaires par la maladie

En cas de défaut de présentation de l'étranger lorsqu'il a été convoqué par le médecin de l'office ou de production des examens complémentaires demandés dans les conditions prévues au premier alinéa, il

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. () ". 5.

A B la somme de 77 696,52 euros et une rente mensuelle de 696,96 euros à partir du 1er avril 2019, à Mme A B la somme de 5 000 euros et à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation

. ; - en l'absence de date certaine de la notification aux parties du rapport d’expertise, il est impossible de faire courir le délai de deux mois ; - Mme N...