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2 966 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01761_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ailleurs, l'ASA du Canal de Gap a sollicité également une provision au titre de " la mise en œuvre et la participation aux opérations d'expertise " incluant les honoraires de l'expert, la réalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02309_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A, adjoint technique principal de 2ème classe auprès de la commune de Rocquigny depuis 1983, a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service des lombalgies chroniques dont il souffre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03789_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Si l'expertise doit être effectuée en application des dispositions des articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative, qui ne prévoient pas la possibilité d'imposer à l'expert de déposer

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

aquatique des pêches sportives saint-maixentaises, SOS Rivières et environnement et Vienne Nature, représentées par Me Le Briero, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer et ordonner une expertise

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un jugement n° 2207194 du 12 février 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande et a mis les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 6 920,28 euros, à la charge définitive

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00684_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il résulte du rapport d'expertise que sa cécité de l'œil droit est imputable à un état antérieur et l'expert a estimé que la perte de cet œil droit était susceptible d'entraîner une inaptitude de l'intéressé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01314_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que : - les premiers juges devaient ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 621-1 du code de justice administrative dès lors qu’il existe un doute sur l’implantation de la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03570_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, adjoint technique territorial de deuxième classe employé depuis le 1er juin 1998 par la commune de Donercy, a été victime le 22 mars 2018 d'un accident reconnu imputable au service et placé en congé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03419_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ainsi que l’a mentionné l’expert désigné, le chiffre à retenir n’est pas celui précisé par l’expert de 2 180 mais de 2 275 ; - ces modifications ont entrainé des surcouts d’installation, et de fourniture

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01643_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Le notateur en dernier ressort précise qu'une évolution " vers les postes " de directeur du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture (poste coté )O) ou de directeur technique (poste

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05129_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00602_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le maître d’ouvrage délégué a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Marseille la désignation d’un expert.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01158_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par le même jugement, les frais d'expertise ont été partagés entre le syndicat intercommunal des Eaux de Piennes et la société Saur, à hauteur respectivement de 2 389,48 euros et de 13 540,40 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00403_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il résulte du constat d'huissier du 12 novembre 2019 et du rapport d'expertise du 21 janvier 2021 réalisés à la demande des requérants que le terrain d'assiette du projet est situé en contrebas de la rue

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01587_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ils ont aussi demandé au tribunal d’enjoindre à la commune de faire réaliser les travaux de réfection du réseau préconisés par l’expert judiciaire dans son rapport du 30 novembre 2013.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03426_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

victime de harcèlement et de discrimination ; - ce comportement est à l'origine de son syndrome dépressif ; - en conséquence, le lien avec le service est établi ; le médecin psychiatre dans son expertise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05297_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

présence de ce tunnel dans le tréfonds de leur parcelle leur cause un grave préjudice en compromettant tout projet de constructions futures sur ce terrain, ou du moins en imposant des contraintes techniques

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00076_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

européenne des arrêtés du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil ; 3°) d'ordonner, le cas échéant, une expertise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00077_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

européenne des arrêtés du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil ; 3°) d'ordonner, le cas échéant, une expertise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00078_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

européenne des arrêtés du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil ; 3°) d'ordonner, le cas échéant, une expertise

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Dépôts des comptes

ERGET (ETUDES DE RESPONSABILITE ET DE GESTION ET D'EXPERTISES TECHNIQUES)

SIREN 339832610GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

07/08/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'ETUDES ET D'EXPERTISES TECHNIQUES EN ABREGE C.2.E.T.

SIREN 788542363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

23/07/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE EXPERTISES TECHNIQUES EN BATIMENT en abréviation A.E.T.B.

SIREN 504889213GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

30/06/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'ETUDES ET D'EXPERTISES TECHNIQUES

SIREN 400020871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

19/05/2026

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Dépôts des comptes

Expertises Techniques Rhône Alpes Auvergne

SIREN 824808240GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

18/12/2025

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