A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'interpréter et d'apprécier la légalité de l'ordonnance n° 2318204 du 4 août 2023 par laquelle la juge des référés du tribunal a rejeté sa requête.

premiers juges ont estimé que l’action engagée par le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs était prescrite ; le référé

B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Territoires soixante-deux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article

Par une ordonnance du 3 avril 2024 la juge des référés a étendu les missions des experts notamment pour apprécier les conditions de la prise en charge de Mme F. 2.

Par ordonnance n° 2101184 du 30 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

par laquelle le juge des référés de première instance avait condamné la chambre des métiers et d'artisanat de la Guyane à verser à la société Biothy la somme de 195 000 euros à titre de provision

C, représenté par Me Kamboua, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 novembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.

A et Mme E, la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans s'est notamment fondée sur un rapport d'expertise judiciaire remis au greffe le 28 décembre 2021 à la suite de leur demande en référé

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat intercommunautaire du Littoral .

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du

A fondées à la fois sur le référé-liberté et sur le référé-suspension sont ainsi irrecevables et doivent être rejetées. 4.

Aucune considération d'intérêt général ne justifie qu'il soit mis fin à la suspension provisoire prononcée par le juge des référés. 15.

Par une ordonnance n° 2101214 du 6 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

jugement n'analyse pas le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision, alors que ce moyen n'était ni irrecevable ni inopérant ; - elle avait bien invoqué, dans sa requête introductive d'instance

en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'intervenir à la suite du défaut de réponse de la

Par une ordonnance du 23 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise et l'a confiée à M. A.

Par une ordonnance n° 2505802 du 22 octobre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2203477 du 20 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.