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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
se situent en tréfonds de la parcelle cadastrée section BE n° 241.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a été, par la suite, partiellement défriché.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a été, par la suite, partiellement défriché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02405_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
un petit pont alors qu’ils ont relevé que le fossé n’empêchait pas Mme B... d’accéder à sa parcelle et qu’elle disposait d’un autre accès à celle-ci via le versant nord de la parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ils justifient toutefois subir des nuisances sonores du fait de l'exploitation, sur la parcelle cadastrée à la section BC sous le n° 133, de dix gîtes et d'une salle de convivialité, et soutiennent que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Compte tenu de l'objectif poursuivi par la commune et de la localisation de la parcelle de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00864_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que les parcelles revendues le 28 novembre 2016 par la SCI D avaient été acquises en 1999 et 2006, pour un prix total de 40 489 euros, et que la société s'était engagée dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00866_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que les parcelles revendues le 28 novembre 2016 par la SCI D avaient été acquises en 1999 et 2006, pour un prix total de 40 489 euros, et que la société s'était engagée dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, qui est agriculteur, possède un hangar en mitoyenneté avec la partie ouest de la parcelle concernée par le permis.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
cadastrée section ZM n° 54 a été classée en zone agricole inconstructible et que la parcelle cadastrée section ZM n° 184 n'a que partiellement été classée en zone constructible ; 3°) de mettre à la
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette parcelle non bâtie est entourée sur ses côtés nord, ouest et sud, de parcelles bâties.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02950_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le maire de La Plaine-d'Argenson a refusé de leur délivrer un permis pour construire un garage sur la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01452_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
la mise en recouvrement du supplément d'imposition mis à sa charge au titre de la taxe foncière 2021 et, subsidiairement, de limiter la constitution de garantie à la prise d'une hypothèque sur la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
réservé n° 636ER09 sur cette parcelle.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
F et Mme C, d'autre part, rejeté les demandes de ces derniers et, enfin, fait partiellement droit aux conclusions d'appel de la société Espace Lagon en condamnant l'Etat à lui verser la somme de 179,40
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
par la SARL Les grands causses à Pouant est intégrée à l’exploitation d’élevage de Pouant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Plusieurs parcelles, classées en zone agricole, et dont l’une supporte un corps de ferme, séparent les terrains appartenant à M. B... de ce hameau.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C a procédé à l'acquisition d'une deuxième parcelle, non constructible, enclavée à la première parcelle acquise en 2005.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le schéma de cohérence territoriale relève le vieillissement du territoire, l'importance du parc de logement touristique et du parc secondaire mais la faiblesse du parc d'habitation à loyer modéré, ainsi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Mme A..., reprend en appel les moyens tirés de l’insuffisance de motivation de la décision contestée, de ce que le chemin cadastré section AV n° 250 et n° 251 constituerait un chemin d’exploitation et
Source officiellePage 63 sur 172