Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul arrêt, Mme B relève appel de ce jugement et demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 octobre

En outre, il ressort des termes de l'arrêté du 10 novembre 2023 que le préfet de la Manche a pris en compte la situation, en particulier médicale, de son fils A.

Par une ordonnance n° 2206546 du 5 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension d'exécution au motif qu'aucun des moyens invoqués par M.

Mme B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les faits de refus d'inventaire et de nettoyage d'un véhicule de service intervenus le 28 septembre 2018 sont établis dès lors notamment que M.

B, il ressort des termes mêmes du jugement attaqué qu'il procède, après avoir visés l'ensemble des mémoires produits par les parties, à l'analyse des moyens qui y ont été développés.

et télécommunication ", parcours " Administration et sécurité des réseaux ".

Il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet des Bouches-du-Rhône, après avoir visé les textes sur lesquels il s'est fondé, rappelle que M.

B A un permis de construire une maison individuelle avec garage et réserve d'eau incendie de 30 m3 sur un terrain cadastré section B n° 1700 situé 1496, route des Selves, ainsi que la décision du 8 septembre

B A un permis de construire une maison individuelle avec garage et réserve d'eau incendie de 30 m3 sur un terrain cadastré section B n° 1701 situé 1496, route des Selves, ainsi que la décision du 8 septembre

B C et Mme F C née D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 3 mars 2022 du préfet de la Moselle portant refus de titre de séjour, obligation

Le résultat du dosage réalisé en août 2012 a été reçu le 13 mars 2025 et a été communiqué aux parties.

Le préfet du Nord relève appel de ce jugement et demande qu'il soit sursis à son exécution. 2.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de la décision de refus de titre de séjour, que le préfet du Puy-de-Dôme a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de Mme

E : S'agissant du refus de titre de séjour : 2.

Une note en délibéré résentée our la société Alexthane a été enregistrée le 25 se tembre 2025 .

; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est privée de base légale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - la décision fixant le pays à

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que pour apprécier l'ancienneté du séjour en France de M.

Il relève appel du jugement du 10 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet des Bouches-du Rhône lui a

Mme A... relève appel du jugement susvisé du 4 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.