CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00248_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2200052 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02103_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2100619, 2100620 du 14 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté leurs demandes.
4ème chambre
DCA_24NT00534_20250516
16 mai 2025
de conséquence, de procéder à son inscription au FINIADA et de retirer la validation de son permis de chasser.
Juge des référés
ORCA_25BX00913_20251223
23 décembre 2025
conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte ainsi que celles tendant à l’application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées
ORCA_25BX02316_20260126
26 janvier 2026
conclusions à fins d’injonction et d’astreinte ainsi que celles tendant à l’application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées
ORCA_25BX02825_20260325
25 mars 2026
celles tendant à l’application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées
ORCA_24BX00185_20240529
29 mai 2024
celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées
ORCA_23BX03148_20240321
21 mars 2024
tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées
ORCA_21BX03473_20220809
9 août 2022
ORCA_23BX01144_20230705
5 juillet 2023
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que celles tendant au paiement des entiers dépens de l'instance, laquelle n'en comporte au demeurant aucun, ne peuvent qu'être rejetées
ORCA_25BX02575_20260203
3 février 2026
ORCA_22BX02522_20230413
13 avril 2023
Par un jugement n° 2106643 du 28 juin 2022 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00291_20240611
11 juin 2024
conclusions tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées
ORCA_24BX00698_20240904
4 septembre 2024
Les conclusions tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie de conséquence
ORCA_24BX00894_20240821
21 août 2024
à fin d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées
ORCA_24BX02319_20250213
13 février 2025
ORCA_24BX02464_20250130
30 janvier 2025
ORCA_23BX02020_20231117
17 novembre 2023
ORCA_25BX01295_20250917
17 septembre 2025
fins d’injonction et d’application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées
6ème chambre
DCA_24NT03060_20250624
24 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué doivent être rejetées.
Page 63 sur 3400
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.