Vu : - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

B, représenté par Me Varin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021838 du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle

800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, représenté par Me Vaknin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; - le code de justice administrative.

et L. 412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Soh Mouafo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, M.

800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon n° 2100126 du 22 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2020 le

Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

C à titre provisoire à l'aide juridictionnelle, a annulé l'arrêté du 14 novembre 2022 et a rejeté le surplus de conclusions de la demande.

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 14 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, à