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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1600978 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.
3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
comprise entre juillet 2018 et août 2019.
1ère Chambre
DCA_22VE00223_20240131
31 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la proposition de rectification du 26 juillet 2017 est insuffisamment motivée, dès lors qu'elle est motivée par référence à la proposition de rectification du 11 juillet 2017
4ème chambre
DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du préfet du Gard du 12 décembre 2018 liquidant partiellement les astreintes prononcées à son encontre par les arrêtés du 30 janvier 2018 pour la période
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 12 juillet 2022, la société Silim Environnement, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01333_20240917
17 septembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
La société B Technologies, qui se prévalait de la réalisation de prestations d'expertise durant une période de 55 jours entre le 12 avril et le 12 juillet 2018 en a sollicité le paiement auprès des services
DCA_24NT02990_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2010988 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a déchargé l'EURL A, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période
2ème chambre
DCA_23PA03039_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2023, 26 septembre 2023 et 22 mai 2024, la SAS Dax Finance, représentée par Me Gard puis par Me Delattre, demande
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02990_20230118
18 janvier 2023
allant du 3 novembre 2008 au 4 juin 2012, à la suite du jugement du 20 juin 2018 par lequel le tribunal correctionnel de Marseille l'a dispensé du paiement de l'astreinte mise à sa charge par un jugement
DCA_20MA02900_20221018
18 octobre 2022
Par un premier jugement n° 1801081 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 3 juillet 2018, a enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, de reconstituer la carrière
Juge des référés
ORCA_25TL01584_20260423
23 avril 2026
Par un jugement n° 2402327 du 2 juillet 2025, tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, M.
1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Groupe Faria Immobilier a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juillet
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
ont été annulés, d’une part, l’arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Santa-Maria-Poghju l’a maintenue en position de congé de maladie ordinaire, à demi-traitement, pour la période
5ème Chambre
DCA_22PA05152_20230630
30 juin 2023
Vu : - le code de la recherche ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le décret n° 72-80 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 2016-656 du 20 mai 2016
DCA_22BX03176_20240402
2 avril 2024
Dans son jugement n° 2000997-2100116 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la décision licenciant M.
DCA_21PA05825_20231019
19 octobre 2023
La société Sical, ayant absorbé la société Valscius, a informé SNCF Mobilités de la résiliation de la convention du 24 juillet 1989 à compter du 1er juin 2016.
8ème chambre
DCA_22PA04325_20230413
13 avril 2023
29 juin 2002 au 30 juin 2007.
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
La société Fare Rata soutient que, conformément à ce qu'a jugé la Cour dans un arrêt rendu le 13 juillet 2023 concernant les titres exécutoires émis pour la période d'occupation courant du 1er janvier
5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; -la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; -le code de justice administrative.
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