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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04509_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2020 et 8 septembre 2021, la SARL Var ingénierie immobilier, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, l’association Club de Musculation Virgini Gym, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
Par actes du 25 juillet 2016 et du 16 février 2016, elle a cédé les terrains à bâtir cadastrés A 2834, d'une surface de 467 mètres carrés, et A 2835, d'une surface de 392 mètres carrés, aux prix respectifs
DCA_21MA01957_20230210
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, la SAS Speedookart, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00789_20241211
11 décembre 2024
nombreux dépôts ont été effectués antérieurement à son arrivée sur le site, qu'une faible minorité de déchets relèvent de son activité et que les propriétaires du terrain ont mis à disposition une pelleteuse
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02413_20240412
12 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, l'EURL MB, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) de prononcer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04717_20220801
1 août 2022
B, représenté par Me Peleka, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
Elle a été reçue au concours interne d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en langue espagnole ouvert au titre de l'année 2018.
3ème chambre
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
En outre, l'infection a entraîné un déficit temporaire partiel dont l'indice de gravité a été estimé à 25 % de la gêne totale, en raison de l'utilisation d'une canne anglaise, sur la période allant du
1ère chambre
DCA_21TL24261_20221201
1 décembre 2022
L'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives agricoles, la Capel et Unicor, régie par les dispositions du livre
DCA_19MA02980_20221006
6 octobre 2022
2020, la cour a retenu, d'une part, que la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence était engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public que constitue le boulevard Camille Pelletan
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
A sont en rapport exclusif avec une polyarthrose sans lien avec la pelvispondylite rhumatismale, cette dernière se manifestant par une raideur du rachis limitant ses mouvements et des douleurs de la cage
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02825_20250424
24 avril 2025
A un permis de construire une maison individuelle, sur une parcelle située 55 traverse Cade sur le territoire communal. Par une décision implicite du 10 août 2020, ledit maire a accordé à M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02806_20240618
18 juin 2024
Si la requérante soutient que " toute la famille de son mari réside sur le territoire français () entre Cannes et Nice ", elle n'apporte aucune justification à l'appui de ses allégations alors qu'il ressort
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
D B, représenté par Me Peretti, demande à la cour : 1°) de renvoyer pour suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de Pau l'affaire n° 2102434 dont il a saisi ce tribunal
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
L’article 2-1 du II-3 « clauses réglementaires applicable en Fsub-U » admet des constructions nouvelles à destination d’habitation à condition que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote 2,70
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00240_20230425
25 avril 2023
La rapporteure, Pauline BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la souveraineté
DCA_21BX00451_20230314
14 mars 2023
récapitulation des éléments d'imposition, une rubrique 3 relative aux abattements, exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zone d'entreprises ou zones franches, qui comporte différentes cases
DCA_21BX00455_20230314
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
./ Est éligible également le matériel spécifique à l'aménagement d'un caveau tel que, par exemple, une banque de dégustation, une cave à vin ou un lave-verre./ Les aménagements (y compris l'aménagement
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