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2 081 résultats pour « Pelletier-Capes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04509_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2020 et 8 septembre 2021, la SARL Var ingénierie immobilier, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02932_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, l’association Club de Musculation Virgini Gym, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01419_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par actes du 25 juillet 2016 et du 16 février 2016, elle a cédé les terrains à bâtir cadastrés A 2834, d'une surface de 467 mètres carrés, et A 2835, d'une surface de 392 mètres carrés, aux prix respectifs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01957_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, la SAS Speedookart, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00789_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

nombreux dépôts ont été effectués antérieurement à son arrivée sur le site, qu'une faible minorité de déchets relèvent de son activité et que les propriétaires du terrain ont mis à disposition une pelleteuse

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02413_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, l'EURL MB, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04717_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

B, représenté par Me Peleka, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05669_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Elle a été reçue au concours interne d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en langue espagnole ouvert au titre de l'année 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04065_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En outre, l'infection a entraîné un déficit temporaire partiel dont l'indice de gravité a été estimé à 25 % de la gêne totale, en raison de l'utilisation d'une canne anglaise, sur la période allant du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24261_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives agricoles, la Capel et Unicor, régie par les dispositions du livre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02980_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2020, la cour a retenu, d'une part, que la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence était engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public que constitue le boulevard Camille Pelletan

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00830_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A sont en rapport exclusif avec une polyarthrose sans lien avec la pelvispondylite rhumatismale, cette dernière se manifestant par une raideur du rachis limitant ses mouvements et des douleurs de la cage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02825_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A un permis de construire une maison individuelle, sur une parcelle située 55 traverse Cade sur le territoire communal. Par une décision implicite du 10 août 2020, ledit maire a accordé à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02806_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Si la requérante soutient que " toute la famille de son mari réside sur le territoire français () entre Cannes et Nice ", elle n'apporte aucune justification à l'appui de ses allégations alors qu'il ressort

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00701_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

D B, représenté par Me Peretti, demande à la cour : 1°) de renvoyer pour suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de Pau l'affaire n° 2102434 dont il a saisi ce tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

L’article 2-1 du II-3 « clauses réglementaires applicable en Fsub-U » admet des constructions nouvelles à destination d’habitation à condition que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote 2,70

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00240_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rapporteure, Pauline BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la souveraineté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00451_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

récapitulation des éléments d'imposition, une rubrique 3 relative aux abattements, exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zone d'entreprises ou zones franches, qui comporte différentes cases

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00455_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

récapitulation des éléments d'imposition, une rubrique 3 relative aux abattements, exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zone d'entreprises ou zones franches, qui comporte différentes cases

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03810_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

./ Est éligible également le matériel spécifique à l'aménagement d'un caveau tel que, par exemple, une banque de dégustation, une cave à vin ou un lave-verre./ Les aménagements (y compris l'aménagement

Source officielle

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