A B, ressortissant tunisien né le 14 février 1982 à Le Bardo (Tunisie), est entré en France en 2010 muni d'un visa Schengen portant la mention " voyage d'affaires " valable du 15 septembre 2010 au 15 novembre

Elle a régulièrement séjourné sous couvert d’un titre de séjour valable un an, délivré le 3 mai 2016 pour des raisons médicales.

du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée comme pays de destination en cas

B A, ressortissant sénégalais, est entré en France le 2 février 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable du 20 janvier 2016 au 20 janvier 2017.

Elle soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - elle était titulaire d'une attestation de demande d'asile valable jusqu'au 6 août 2024 et bénéficiait de ce fait du droit de se

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties Contractantes.

Il en va de même, en tout état de cause, du moyen tiré de la violation de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. 6.

Le premier rapport, qui ne remet pas en cause les compétences techniques de M.

Puis, il a indiqué que si les périodes d'incarcération d'un ressortissant étranger ne peuvent pas, en tout état de cause, être prises en compte dans le calcul de sa durée de résidence régulière sur le

préfet d'établir que les agents qui ont consulté le fichier Visabio étaient spécialement habilités à cette fin ; - dès lors que les éléments produits par le préfet ne sont pas de nature à remettre en cause

Cet agrément et cette assermentation restent valables tant qu'ils continuent d'exercer des fonctions d'agents de police municipale.

En application de ces dispositions, pour exercer valablement leur option pour l'imposition selon le régime propre aux sociétés de capitaux, les sociétés de personnes doivent soit notifier cette option

verser à la SAS Entreprise Pitel une provision de 11 857,46 euros TTC au titre du solde du lot n° 5 " peintures " du marché, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, sous déduction, le cas

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a retiré le titre de séjour, valable du 17 avril 2019 au 16 avril 2020

Le préfet du Tarn a par la suite délivré à l'intéressé un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée régulièrement en France le 24 juin 2024, munie d’un visa valable trois mois.

mai 2024, revêtu d'un visa court séjour, délivré le 4 octobre 2017, valable du 15 octobre 2017 au 14 janvier 2018.

dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire et, dans l'attente qu'il soit statué sur son cas

Mme A, ressortissante algérienne, née le 27 janvier 1958, est entrée en France le 12 août 2017 munie de son passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 27 juillet au 22 octobre 2017.

Elle s'est pourvue en cassation contre le jugement du 20 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations mises à sa charge