B..., représenté par Me Merienne, demande à la Cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de rejeter la demande de sursis à exécution du préfet des Hautes-Alpes.

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. (…) / Si (…) l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il refuse de lui délivrer un titre de séjour et l’oblige à quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

l'arrêt.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 29 août 2024, Mme B, représentée par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025

Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation des arrêtés du 14 juin 2024 précités.

arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui remettre un dossier de demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de vingt-quatre

Parsuite, en l'absence d'urgence, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire.

A relève appel du jugement du 8 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2302107 du 17 mai 2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, M.

Par un arrêt n° 24VE01350 du 21 novembre 2024, la cour, saisie d'une demande d'exécution, a enjoint au recteur de l'académie de Versailles de verser à M.

C, représenté par Me Ahsan, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 1er avril 2024 par lesquels le préfet de la Vienne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

A..., représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement du 17 juillet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé

Sur la demande de sursis à exécution : 2.

B..., représentée par Me Dessolin, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 février 2026