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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA05411_20250124
24 janvier 2025
D A, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) leur a refusé
ORCA_25NC01792_20251010
10 octobre 2025
ar une décision du 28 avril 2025, le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Metz lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil. M.
1ère chambre
DCA_24PA00947_20250918
18 septembre 2025
Par un mémoire et des pièces, enregistrés les 19 et 27 juin 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit, en qualité d'observateur, le dossier médical de M. B.
7ème chambre
DCA_25PA01224_20251218
18 décembre 2025
français de l'immigration et de l'intégration / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01931_20230912
12 septembre 2023
du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00067_20260120
20 janvier 2026
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00418_20240430
30 avril 2024
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. () ". 5.
ORCA_22NC02715_20221201
1 décembre 2022
français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport
DCA_24NC00537_20260122
22 janvier 2026
L’avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d’une part, d’un rapport médical établi par un médecin de l’office et,
4ème Chambre
DCA_18VE04243_20220405
5 avril 2022
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_24NC02527_20250218
18 février 2025
préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office
ORCA_24NC02714_20250307
7 mars 2025
ORCA_25PA01940_20250724
24 juillet 2025
de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02169_20250305
5 mars 2025
ORCA_22NC01006_20220803
3 août 2022
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.
ORCA_25NC00232_20250509
9 mai 2025
Par une décision du 12 décembre 2024, le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Reims lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
ORCA_24PA02232_20240902
2 septembre 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03752_20231003
3 octobre 2023
En premier lieu, la seule circonstance que la copie de l'avis du 21 octobre 2021 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), produit en première instance par
ORCA_25PA04831_20260318
18 mars 2026
A..., a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a rejeté sa demande
ORCA_24DA01504_20250522
22 mai 2025
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