Par un jugement n° 2502979 du 2 octobre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A est atteint d'un cancer et suivait une chimiothérapie à la date de l'arrêté, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé, qui a participé à de nombreux films, a perçu des droits d'auteur

assortit de justificatifs suffisamment précis, tiré de ce que la décision fixant le pays de destination serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation au motif que la requérante serait atteinte d'un cancer

Dans ces conditions, même si Mme A s'est inscrite en sociologie à l'université de Caen en juillet 2021 et même si le père, le frère et une tante de Mme A résident en France, l'arrêté n'était pas entaché

Si celle-ci affirme qu'elle ne pourra pas avoir effectivement accès en Albanie aux soins que nécessitent le cancer du sein et le syndrome anxio-dépressif dont elle souffre, ni les pièces jointes au dossier

Saisie, le 26 juillet 2022, d'une requête aux fins de prise en charge de l'intéressée et de sa fille, née aux Canaries le 2 novembre 2021, l'Espagne, dont Mme B a franchi irrégulièrement la frontière,

La société du casino Centre Croisette, qui exploite un casino sur le territoire de la commune de Cannes, a sollicité, le 14 février 2020, le bénéfice du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de

Il ressort toutefois du dossier que les pièces produites pour l'année 2011 sont constituées uniquement d'un courrier de la CAF daté du 21 décembre 2011 et d'une facture du 16 février 2011.

Le couple a eu deux autres enfants, nés à Cannes les 2 mars 2016 et 17 décembre 2018.

Au cours de l'année 2020, un cancer a été diagnostiqué puis traité, notamment par une intervention chirurgicale au mois d'octobre 2020.

Elle se prévaut de ses liens intenses avec ceux-ci et leurs deux enfants et ajoute qu'elle serait isolée en cas de retour en Géorgie.

A a refusé l'orientation vers le centre d'accueil et d'évaluation des situations (CAES) de la Loire que l'OFII lui a proposé.

Par un jugement n° 2300448 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a fait droit à cette demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Mme B soutient qu'elle serait gravement menacée en cas de retour dans son pays d'origine et pourrait être victime d'exploitation sexuelle.

B..., représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 juin 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Isère du 5 juillet 2023

Si cette dernière est propriétaire d'un appartement situé au 83 rue de Lyon à Toulon, le requérant produit une facture d'électricité du 28 septembre 2023 indiquant qu'il est domicilié à Cannes chez son

; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme E devant le tribunal administratif de Caen.

Par un jugement n° 2002210 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Il résulte de l'instruction que, compte tenu notamment des motifs énoncés au point 9, la SASU Eco Energy System, si elle produit la copie des déclarations CA3-3310 et de ses demandes de remboursement,