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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02776_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02995_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté de communes Vaison-Ventoux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01857_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02187_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de Mme B... A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02189_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de Mme A... B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02632_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Green Energy 3000 GMBH.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00224_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00284_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00417_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00418_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00430_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00431_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00432_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00436_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00438_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00440_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00441_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00448_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00959_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B... et Mme C....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01433_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier des Pyrénées.

Source officielle

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