Les intéressés n'établissent pas être dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine où ils ont vécu la majeure partie de leur existence.

Par un jugement n° 2427160/5-1 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301748 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

En revanche, le moyen tiré de l'absence d'information sur l'intégration de la tour Occitanie à la stratégie énergétique du projet " Toulouse EuroSudOuest " (TESO) et l'absence d'information sur l'usage

Par un jugement n° 1910773 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

juridiction incompétent pour en connaître cette demande de la SARL Mazoda en tant qu'elle tend à la condamnation de la commune à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice causé par l'absence

En appel, il fait valoir que l'absence ou l'empêchement des délégataires principaux n'étaient pas démontrés et, qu'en conséquence, le subdélégataire était incompétent pour prendre l'arrêté contesté.

Par deux requêtes, enregistrées sous les numéros 20BX01611 et 20BX02997, la société Parc éolien de Coulgens Saint-Angeau demande l'annulation, d'une part, de cet arrêté et, d'autre part, de la décision

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il s’est abstenu de tirer les conséquences de l’acquiescement aux faits ; - la compétence du signataire de l’arrêté attaqué n’est pas

L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation ". 3.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

B devant le Tribunal administratif de Paris.

Les requérants n'établissent pas que ces derniers n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de l'arrêté contesté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

ou d'empêchement de Mme A F, directrice de cabinet du préfet du Var, qui bénéficie elle-même de cette délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour prévue par le deuxième