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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00743_20250708
8 juillet 2025
dossier que Mme A B, titulaire d'une licence d'économie internationale en 2020 à l'université Marien Ngouabi, a été admise, au titre de l'année universitaire 2023-2024, à s'inscrire en première année de brevet
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02154_20230309
9 mars 2023
Enfin, le seul fait que l'enfant majeur de A B, inscrit en première année de brevet de technicien supérieur au titre de l'année universitaire 2022/2023, ait obtenu un titre de séjour pour études et puisse
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02934_20230310
10 mars 2023
a été placée à l'aide sociale à l'enfance à son arrivée sur le territoire français, qu'elle a bénéficié, le 3 juillet 2016, d'une carte de séjour mention étudiant et a obtenu, le 3 juillet 2020, un brevet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22499_20230516
16 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside sur le territoire français depuis 2015, qu'elle a obtenu un brevet de technicien supérieur (BTS) Hôtellerie Restauration et qu'elle a donné naissance,
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02550_20240307
7 mars 2024
Le requérant soutient qu'il a été privé du droit d'exercer effectivement un recours contre l'arrêté litigieux en raison de la brièveté des délais qui lui étaient impartis pour ce faire, et de l'impossibilité
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00250_20240507
7 mai 2024
été admis à séjourner en qualité d'étudiant en 1ère année de licence d'histoire à l'université de Limoges en 2017-2018, qu'il a abandonné pour s'inscrire, durant l'année 2018-2019, en 1ère année de brevet
ORCA_26PA00082_20260220
20 février 2026
France le 20 décembre 2010 à l’âge de cinq ans, a été scolarisé sur le territoire français à compter de septembre 2011, au sein de plusieurs écoles élémentaires et collèges, jusqu’à l’obtention du brevet
6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_20VE02023_20221028
28 octobre 2022
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_20VE03260_20230222
22 février 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DCA_22VE01447_20230620
20 juin 2023
4ème Chambre
DCA_22VE02748_20241203
3 décembre 2024
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_23VE01219_20250923
23 septembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_23VE01615_20240125
25 janvier 2024
DCA_23VE01696_20250107
7 janvier 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23VE00016_20231026
26 octobre 2023
PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_23VE00291_20241105
5 novembre 2024
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23VE00300_20250107
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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