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1 955 résultats pour « Brivet-galaup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00743_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dossier que Mme A B, titulaire d'une licence d'économie internationale en 2020 à l'université Marien Ngouabi, a été admise, au titre de l'année universitaire 2023-2024, à s'inscrire en première année de brevet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02154_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Enfin, le seul fait que l'enfant majeur de A B, inscrit en première année de brevet de technicien supérieur au titre de l'année universitaire 2022/2023, ait obtenu un titre de séjour pour études et puisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02934_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

a été placée à l'aide sociale à l'enfance à son arrivée sur le territoire français, qu'elle a bénéficié, le 3 juillet 2016, d'une carte de séjour mention étudiant et a obtenu, le 3 juillet 2020, un brevet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22499_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside sur le territoire français depuis 2015, qu'elle a obtenu un brevet de technicien supérieur (BTS) Hôtellerie Restauration et qu'elle a donné naissance,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02550_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Le requérant soutient qu'il a été privé du droit d'exercer effectivement un recours contre l'arrêté litigieux en raison de la brièveté des délais qui lui étaient impartis pour ce faire, et de l'impossibilité

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00250_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

été admis à séjourner en qualité d'étudiant en 1ère année de licence d'histoire à l'université de Limoges en 2017-2018, qu'il a abandonné pour s'inscrire, durant l'année 2018-2019, en 1ère année de brevet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00082_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

France le 20 décembre 2010 à l’âge de cinq ans, a été scolarisé sur le territoire français à compter de septembre 2011, au sein de plusieurs écoles élémentaires et collèges, jusqu’à l’obtention du brevet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01934_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02023_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03260_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01380_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01447_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02748_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01219_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01615_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01696_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Petit-Galland La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02091_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00016_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00291_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00300_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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