Par un jugement n° 1811024 du 11 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.

Par un jugement n° 1922529/6-3 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.

Par un jugement n° 1922539/6-3 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP du paiement de la somme ainsi mise à sa charge.

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025 le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

de Melun ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 de la préfète du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter

Vu, enregistré au greffe le 12 mars 2022, un mémoire en défense de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde qui conclut au rejet de la requête.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne

du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler.

Par un jugement n° 2201204 du 22 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

D..., représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa

En troisième lieu, ainsi qu’il a été dit au point 2, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Val-de-Marne, avant d’obliger M.

antérieure La communauté d'agglomération Roannais Agglomération a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Citinéa, Atelier 4+, Hiatus Atelier H4, cabinet d'études Marc

A sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-tunisien, la préfète du Val-de-Marne a retenu que M.

La requête a été transmise au préfet du Val-de-Marne qui n'a produit aucune observation.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le préfet du Val-de-Marne a considéré que M.