A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/002086 du 18 septembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 26 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. B par une décision du 5 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2021/025375 du 27 janvier 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Par une décision n° 2022/015632 du 24 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. D.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 décembre 2022.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.

française en cas de retour dans son pays d'origine ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un vice de procédure et d'une méconnaissance des dispositions

de l’aide juridictionnelle, à lui-même en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 29 décembre 2015, puis par la Cour nationale du droit d'asile le 7 octobre 2016.

A a été admis à l'aide juridictionnelle par décision du 25 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 22 mai 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... A....

Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 10 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2022/014693 en date du 24 novembre 2022, a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

de la langue française, et prévu que les termes et expressions que cette commission retient sont soumis à l'Académie française et publiés au Journal officiel de la République française.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la première juge aurait dû surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle en application de l'article

français pour une durée d'un an.