A..., représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) de sursoir à l’exécution de ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de Moselle de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 29 août 2024 sous le n° 24BX01216, Mme B C, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 29 août 2024 sous le n° 24BX01216, Mme B C, représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°)de lui accorder provisoirement

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Mme A fait appel du jugement du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Braun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par un jugement n° 2302155 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme B, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités portugaises en vue de l'examen de sa demande d'asile

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Fournier, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Le préfet relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté. Sur l'aide juridictionnelle provisoire :[0] 2.

A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés n° 2023/098 et 2023/099 du 21 septembre 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a refusé de leur délivrer un

D A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 11 juillet 2024 par lesquels le préfet de police de Paris les a obligés à quitter le territoire français

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la

Il résulte des termes de l'arrêté attaqué que la préfète du Gard n'a pas examiné la demande subsidiaire de Mme B d'admission exceptionnelle au séjour dans sa demande de titre de séjour jointe au document

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours