CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01198_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03464_20230608
8 juin 2023
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01956_20230327
27 mars 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centre de formation Home Confort (CFHC) et M. C...
DCA_21NC01430_20231130
30 novembre 2023
DCA_22NT01966_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de l'établissement Direction Réseaux Direction Clients-Territoire Centre-Ouest (CSEE DR-DCT-CO) de la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force ouvrière-Collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02411_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_20LY02412_20220804
3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
1ère chambre
DCA_21TL20135_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saint-Affrique Nettoyage a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, d'une part, des rappels
7ème chambre
DCA_24PA01058_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B...
8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cloudflare Inc. a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02095_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E, épouse C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le préfet du Rhône lui
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01098_20230925
25 septembre 2023
DCA_20LY02046_20220505
5 mai 2022
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Page 66 sur 3665