lui délivrer une carte de séjour temporaire d'un an portant la mention " étudiant ", dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

portant la mention " salarié ", dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

décision sur sa demande d'admission au séjour dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros au titre des dispositions des articles L. 761

En ce qui concerne la recevabilité des conclusions relatives à la nouvelle bonification indiciaire : 13.

instruction et de prendre une nouvelle décision sur la demande de permis de construire de la société pétitionnaire.

dépôt de la déclaration initiale d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 1er août 2018 par le préfet de la Drôme ; 3°) de mettre une somme de 5 000 euros à la charge

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

T P et autres ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le directeur régional de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine

Le 7 septembre 2016, l'intéressé a sollicité le renouvellement de sa pension au titre de l'hépatite et l'attribution d'une nouvelle pension militaire d'invalidité au titre du mélanome.

Le 9 février 2021, les autorités allemandes ont refusé de reprendre en charge les intéressés.

de son irresponsabilité pénale, l'information judiciaire a été rouverte le 28 avril 2009 pour charges nouvelles et M.

astreinte de 50 euros par jour de retard, de retirer la décision du 14 décembre 2018 prononçant la titularisation de Mme D dans le grade d'attaché d'administration hospitalière et de publier un nouvel

sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de retirer la décision du 14 décembre 2018 prononçant la titularisation de Mme C dans le grade d'attaché d'administration hospitalière, et de publier un nouvel

A C et de lui reconnaître un droit à pension pour une infirmité nouvelle. Par un jugement n° 2000012 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la directrice de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine

société de droit allemand White Light Asset Management UG a demandé au tribunal administratif de Montpellier la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Nouvel

de lui délivrer, dans un délai de 8 jours à compter de l’arrêt à intervenir, une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail jusqu’au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle