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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00939_20231003
3 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2023 et 27 juillet 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
2ème chambre
DCA_23PA04127_20250219
19 février 2025
Par ordonnance du 14 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00205_20240606
6 juin 2024
Par une délibération du 29 juillet 2020, le conseil municipal de La Francheville a institué une prime à verser aux agents publics employés par la commune qui, durant la période de crise sanitaire du 24
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02512_20230119
19 janvier 2023
la période du 30 juin 2014 au 9 août 2015.
4ème chambre
DCA_21NT03133_20221014
14 octobre 2022
Par une ordonnance du 31 mai 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2022.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
Mme A a produit des pièces, enregistrées le 22 juin 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction.
1ère Chambre
DCA_23NT02011_20240924
24 septembre 2024
30 juin 2013, à l'issue de laquelle l'administration, par une proposition de rectification du 21 mars 2014, a mis à sa charge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée portant sur la période
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02380_20241106
6 novembre 2024
Par une ordonnance du 4 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 juillet 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_22NT00058_20240326
26 mars 2024
allant du 25 juin au 18 décembre 2020.
DCA_23DA01507_20241106
du 2 au 30 juin 2017, et n'a donc pas été employée de façon continue au cours de la période de référence permettant la mise en œuvre de cette garantie ; - l'absence d'exercice effectif des fonctions
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2022, 16 juin et 13 octobre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour
5ème chambre
DCA_22VE00704_20221027
27 octobre 2022
Par un jugement n° 2003692 du 22 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.
1ère chambre
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
sous le n° 19BX04279 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 19TL24279 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires, enregistrés le 27 juillet
2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
Par une ordonnance du 10 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 juillet 2025. Un mémoire présenté pour M. E... et M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00946_20220510
10 mai 2022
constitués essentiellement de pièces afférentes aux logements qu'il aurait partagés avec son frère, sont insuffisantes à établir qu'il s'est effectivement continûment maintenu en France pendant cette période
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
Par un jugement nos1902702, 1903917 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l’ONIAM à verser à M. H...
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
juillet 2016, 19 juillet 2016 et 4 août 2016, c'est-à-dire à des dates postérieures à la période vérifiée et, à l'issue d'un contrôle sur pièces qui lui a permis de constater que ces recettes n'avaient
9ème Chambre
DCA_23PA02436_20240517
17 mai 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
fois au cours de la période.
DCA_21TL20100_20230307
7 mars 2023
B sa rémunération au titre de la période du 25 au 28 janvier 2018 inclus et rejeté le surplus de sa demande.
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