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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01462_20240402
2 avril 2024
B A, représenté par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 20 octobre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Haute-Marne, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00715_20260317
17 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.
6ème Chambre
DCA_25PA03556_20251219
19 décembre 2025
par un arrêté du préfet du Val-de-Marne n° 2024-03900 du 18 novembre 2024 régulièrement publié.
Juge des référés
ORCA_25PA05413_20251211
11 décembre 2025
D..., la préfète du Val-de-Marne s’est notamment fondée sur le motif que sa fille était majeure depuis le 30 septembre 2022.
ORCA_24PA02818_20240925
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de
7ème chambre
DCA_24PA00370_20240926
26 septembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_24PA04492_20251009
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 ar lequel le réfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
DCA_23PA03831_20240425
25 avril 2024
C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la Ville d’Esbly (Seine-et-Marne) a décidé d’exercer son droit de préemption sur un bien situé 7-9 allée
DCA_23PA01250_20240229
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, M.
9ème Chambre
DCA_22PA03864_20230630
30 juin 2023
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
DCA_25PA01222_20250521
21 mai 2025
B C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
ORCA_25PA04879_20251028
28 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
ORCA_25PA05798_20260123
23 janvier 2026
Mme B..., ressortissante turque, née le 18 mars 2002 et entrée en France le 1er mai 2024, a sollicité l’asile par une demande du 24 mai 2024.
ORCA_25PA05966_20260311
11 mars 2026
A... soutient que la préfète du Val-de-Marne a entaché sa décision d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation, il ne ressort, pas, des termes de l’arrêté attaqué que la préfète du Val-de-Marne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00521_20240313
13 mars 2024
A soutient qu'en l'obligeant à quitter le territoire français le préfet du Val-de-Marne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation.
ORCA_24PA01215_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, M.
ORCA_24PA01873_20240717
17 juillet 2024
Par un jugement n° 2300733 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_22PA01630_20220614
14 juin 2022
Par un jugement n° 2200814 du 18 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
ORCA_22PA01995_20230328
28 mars 2023
Par une décision du 18 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
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