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12 865 résultats pour « Mary-Ravault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01462_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, représenté par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 20 octobre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02584_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, le préfet de la Haute-Marne, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00715_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03556_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

par un arrêté du préfet du Val-de-Marne n° 2024-03900 du 18 novembre 2024 régulièrement publié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05413_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D..., la préfète du Val-de-Marne s’est notamment fondée sur le motif que sa fille était majeure depuis le 30 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02818_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00370_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04492_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 ar lequel le réfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03831_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la Ville d’Esbly (Seine-et-Marne) a décidé d’exercer son droit de préemption sur un bien situé 7-9 allée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01250_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03864_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01222_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

B C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04879_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05798_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mme B..., ressortissante turque, née le 18 mars 2002 et entrée en France le 1er mai 2024, a sollicité l’asile par une demande du 24 mai 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05966_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A... soutient que la préfète du Val-de-Marne a entaché sa décision d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation, il ne ressort, pas, des termes de l’arrêté attaqué que la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00521_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A soutient qu'en l'obligeant à quitter le territoire français le préfet du Val-de-Marne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01215_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01873_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un jugement n° 2300733 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01630_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par un jugement n° 2200814 du 18 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01995_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une décision du 18 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

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