D B un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2023/000673 en date du 21 février 2023, a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

le territoire français pendant une durée d'un an.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 29 octobre 2024.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2022/014811 du 24 novembre 2022, a admis Mme C épouse D au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2022/014811 du 24 novembre 2022, a admis Mme C épouse D au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 3.

, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit

sur le territoire français.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2023.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, lorsque l'étranger est assigné à résidence aux fins d'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français ou placé ou maintenu en rétention administrative en application

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 7.

A... de quitter le territoire français, le préfet des Hauts-de-Seine n’a pas fait une inexacte application des dispositions rappelées au point précédent.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 18 octobre 2022, M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit

sur le territoire français pour une durée de cinq ans.

Le 28 septembre 2017, elle a donné naissance à un enfant de nationalité française.

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Mme A C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 30 novembre 2021.