aurait refusé d'abroger l'arrêté du 25 octobre 2000 ordonnant son expulsion du territoire français, ensemble la décision du 11 mars 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant

2002 au 3 mai 2003 puis d’une carte de séjour temporaire « parent d’enfant français » valable du 3 mai 2003 au 2 mai 2004, qui a été renouvelée jusqu’au 17 novembre 2014.

C D, ressortissant togolais né le 1er ou le 6 octobre 1965, entré en France selon ses déclarations en 1985, a été interpellé le 7 mars 2023 par les services de police et placé en garde à vue pour des faits

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des

B un mémoire, enregistré le 9 mars 2022 et deux mémoires en communication de pièces enregistrés les 15 mars et 17 mars 2022, M.

Mme A B, de nationalité arménienne née le 25 novembre 1963, est entrée en France le 19 février 2014 à l'âge de cinquante ans afin de rejoindre son fils présent sur le territoire depuis l'année 2009.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code des relations entre le public

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; - la convention

Ils ont sollicité, le 4 mars 2024, leur admission au séjour.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 11 mars 2025, M.

D'autre part, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule : " 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

B, de nationalité algérienne né le 7 février 1982, a présenté le 15 mars 2021 une demande de certificat de résidence pour raison de santé sur le fondement des stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

E B C et Mme H A F ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

A, ressortissant ivoirien né le 16 mai 1965, a sollicité, le 21 mars 2024, son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

Par un jugement n° 2433815/8 du 5 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.